Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9198 entreprises correspondent à votre requête
ABELIA
SIREN: 948362843 11 avenue Parmentier 31200 TOULOUSE
ABERDEEN
SIREN: 840498521 77 route de Saint-innocent 73100 AIX-LES-BAINS
ABN
SIREN: 892345141 25 allée du Closeau 93160 NOISY-LE-GRAND
ABRESIENNE
SIREN: 822931754 25 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE
ABREUVOIR
SIREN: 901702639 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
ACACIA
SIREN: 903379121 2 rue de la Fraternite 2-8 93230 ROMAINVILLE
ACP TERTIAIRE
SIREN: 913560355 rue des Iles Kerguelen 35760 SAINT-GREGOIRE
ACQS LOGISTIQUE
SIREN: 894992957 188 all de la Piste Quartier des Vagues 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
ACTI CHAMBRAY 2
SIREN: 910869635 8 rue Deroyer 22100 DINAN
ACTI DINAN PRUNUS
SIREN: 920702214 8 rue Deroyer 22100 DINAN
ACTI GUICHEN
SIREN: 922136072 8 rue Deroyer 22100 DINAN
ACTI LE HAVRE
SIREN: 881378137 8 rue Deroyer 22100 DINAN
ACTI MAINVILLIERS
SIREN: 982293987 8 rue Deroyer 22100 DINAN
ACTI MOULT
SIREN: 952415321 8 rue Deroyer 22100 DINAN
ACTIPARK ISERE
SIREN: 892321316 23 avenue Alsace Lorraine 38300 BOURGOIN-JALLIEU
ACTIPOLE DE MADRID
SIREN: 840798102 208 bd du Mercantour SPACE B 208 - 212 06000 NICE
ACTISQUARE ABREST
SIREN: 951805407 1305 route de Lozanne ZA des Grandes Terres 69380 DOMMARTIN
ACTISQUARE FRANS
SIREN: 891775405 2 allée des Sequoias IMMEUBLE LE MELTEM 69760 LIMONEST
ADALIA
SIREN: 951122720 2 voie Comte Joly de Fleury 91070 BONDOUFLE
ADBB
SIREN: 848240685 11 rue Xavier Blanc 06800 CAGNES-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.