Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LES ANGELIQUES
SIREN: 833218050 28 rue Jean Baptiste Godin P A E DU HAUT-VILLE 60000 BEAUVAIS
SCCV LES ASTURIES
SIREN: 902796838 11 rue Dominique 10000 TROYES
SCCV LES ATELERS DU MORIN
SIREN: 898353933 4 rue de la Decouverte 77600 CHANTELOUP-EN-BRIE
SCCV LES ATELIERS DE BEZONS
SIREN: 839870110 9 rue de Logelbach 75017 PARIS
SCCV LES ATELIERS DE VALLIQUERVILLE
SIREN: 930327424 648 rue de la Pepiniere 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
SCCV LES ATELIERS DU PARC
SIREN: 913067294 4 rue Eugene Collonge CHEZ FORHOME CONSULTING LES COTEAUX DE 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
SCCV LES AUBEPINES
SIREN: 891601726 1 le Rocher Jacquau 35133 SAINT-GERMAIN-EN-COGLES
SCCV LES BALCONS D'ALEXANDRE
SIREN: 833559883 5 avenue de Poumeyrol 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
SCCV LES BALCONS D'ARDIERES
SIREN: 832798219 345 impasse des Genevriers 38300 RUY-MONTCEAU
SCCV LES BALCONS DE BELLEDONNE
SIREN: 837479989 3 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
SCCV LES BALCONS DE MIMIZAN
SIREN: 901355156 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV LES BALCONS DE SAINT-AVRE
SIREN: 897980504 153 Mte de Sourzy 69700 MONTAGNY
SCCV LES BARQUES
SIREN: 908902786 6 rue de Molina CHEZ INOVY 42000 SAINT-ETIENNE
SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE
SIREN: 853037638 12 place Jean Jaures 26250 LIVRON-SUR-DROME
SCCV LES BATELIERS
SIREN: 910511898 3 allée du Gourmerault 21310 ARCEAU
SCCV LES BEAUX CHENES
SIREN: 813852886 allée des Trois Lions 59223 RONCQ
SCCV LES BICHES
SIREN: 849041728 5 rue Recteur Daure 14000 CAEN
SCCV LES BLANQUETTES
SIREN: 853990968 10 chemin des Blanquettes 34300 AGDE
SCCV LES BLEUETS
SIREN: 498579952 93 rue de Lorient 35000 RENNES
SCCV LES BORDS DE L'ILL
SIREN: 908197916 8 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.