Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9722 entreprises correspondent à votre requête
SCCV MIQUES
SIREN: 920199775 6 Grand Kermin 22200 PABU
SCCV MIRADOR
SIREN: 840675995 la Motte aux Anges 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
SCCV MIRAMAS LIBERTE
SIREN: 899827570 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV MITTEL JDS
SIREN: 903714020 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN
SCCV MITTELHAUSBERGEN SOURCES
SIREN: 914692835 49 rue d'Oberhausbergen 67201 ECKBOLSHEIM
SCCV MITTELWEG
SIREN: 904698883 44 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG
SCCV MITTERAND-PASTEUR
SIREN: 832682488 1 rue de Provence 75009 PARIS
SCCV MJ BDI CANNES
SIREN: 908610728 235 boulevard Edouard Herriot 83700 SAINT-RAPHAEL
SCCV MJ BDI SAINT RAPHAEL 1
SIREN: 912709268 52 avenue du 8 Mai 1945 64100 BAYONNE
SCCV MJ PRALOGNAN
SIREN: 901442756 52 avenue du 8 Mai 1945 64100 BAYONNE
SCCV MLC
SIREN: 887948560 9 boulevard Joseph Vernet 13008 MARSEILLE
SCCV MN323
SIREN: 852210269 12 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
SCCV MO2MA
SIREN: 917956187 14 boulevard Sebastopol 35000 RENNES
SCCV MOBY
SIREN: 832987150 8 rue Deroyer 22100 DINAN
SCCV MODIGLIANI
SIREN: 921972881 1 rue Varsovie CHEZ POINT IMMO 12000 RODEZ
SCCV MOISSY PARC ARTENOVA
SIREN: 838575629 1 place Boieldieu ESC B 3EME 75002 PARIS
SCCV MOLIERE
SIREN: 889320677 Zone de Mes Menez 29410 SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER
SCCV MOLIERE
SIREN: 790069553 27 rue Marie Stuart 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SCCV MOLINA
SIREN: 789168614 Rte de Juvigny 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
SCCV MONA LISA
SIREN: 912810835 137 route de la Gare 44120 VERTOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.