Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
SCCV MAREIL LES VIOLETTES
SIREN: 948821491 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 14
SCCV MAREUIL
SIREN: 841370588 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV MARGUERITTES DEVELOPPEMENT
SIREN: 911103836 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV MARIN
SIREN: 922487475 39 cours de la Bove 56100 LORIENT
SCCV MARION
SIREN: 984068940 865 chemin de Bellegarde 40140 MAGESCQ
SCCV MARIOTTE
SIREN: 951602580 124 avenue de la Marne CENTRE ETIXIA 56000 VANNES
SCCV MARLY SAINT LADRES
SIREN: 902043785 A rue Saint-leon Ix 57850 DABO
SCCV MARQUETTE LPDL
SIREN: 838205391 30 avenue du General Gallieni 92000 NANTERRE
SCCV MARQUETTE-LEZ-LILLE GMP
SIREN: 839077898 194 rue Nationale 59000 LILLE
SCCV MARQUIS DE CHAMBORAND
SIREN: 918309279 310 rue de la Montagne 57200 SARREGUEMINES
SCCV MARS DESGRANGES
SIREN: 902331669 36 rue Raymond Marcheron 92170 VANVES
SCCV MARSEILLE - GASTON BERGER
SIREN: 843490343 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV MARSEILLE 131 CHEMIN DE STE MARTHE
SIREN: 929845410 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV MARSEILLE 98 BOULEVARD RABATAU
SIREN: 910388024 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV MARSEILLE BD DES AMIS
SIREN: 881837058 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS 14
SCCV MARSEILLE BOULEVARD DES JONCS
SIREN: 848699690 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV MARSEILLE CALLELONGUE
SIREN: 883926313 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS 14
SCCV MARSEILLE COURS GOUFFE
SIREN: 895071603 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV MARSEILLE FORBIN
SIREN: 823801147 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV MARSEILLE LE 413
SIREN: 839224292 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.