Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9198 entreprises correspondent à votre requête
AR CURTI
SIREN: 910259209 455 promenade des Anglais ARENAS IMMEUBLE NICE PREMIER 06000 NICE
AR DIVONNE VERGNES 22
SIREN: 909134587 1 rue Guy Moquet 38100 GRENOBLE
AR FLORE ANGUIGNIS
SIREN: 909610396 6 cours Victor Hugo 45100 ORLEANS
AR FRANGE VERTE 22
SIREN: 912762382 1 rue Guy Moquet 38100 GRENOBLE
AR GOLFE
SIREN: 879706646 455 promenade des Anglais ARENAS IMMEUBLE NICE 1ER 06000 NICE
AR L'OREE DES CHAMPS 24
SIREN: 929105955 1 rue Guy Moquet 38100 GRENOBLE
AR PRALOGNAN PETIT CHAMOIS 22
SIREN: 913306379 1 rue Guy Moquet 38100 GRENOBLE
AR REAL ESTATE
SIREN: 980171037 59 rue Henri Barbusse 93130 NOISY-LE-SEC
AR RIVE DROITE 21
SIREN: 904039294 149 boulevard de la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE
AR SERPAIZE 2022
SIREN: 910676865 149 boulevard de la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE
ARAGO
SIREN: 821881109 11 rue Rene Cassin 77173 CHEVRY-COSSIGNY
ARBENN
SIREN: 905115507 2 quai Hoche 44300 NANTES
ARBOREA
SIREN: 844893727 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
ARBOREA
SIREN: 883012460 1 rue Maury 31000 TOULOUSE
ARBORETUM
SIREN: 950721209 11 avenue Parmentier 31200 TOULOUSE
ARBORETUM DE QUINCE
SIREN: 789965316 1 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz 35200 RENNES
ARC ATLANTE
SIREN: 352111009 1 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz 35200 RENNES
ARC IMMO PARIS
SIREN: 917953754 1 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz 35200 RENNES
ARC PROMO SUD BRETAGNE
SIREN: 922101043 1 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz 35200 RENNES
ARC PROMOTION ARMORIQUE
SIREN: 881151385 1 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz 35200 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.