Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
QUAI 14
SIREN: 914786579 312 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
QUAI 47
SIREN: 885129965 2 allée Nicolas le Blanc PIBS 56000 VANNES
QUAI DE LA GENDARMERIE
SIREN: 942976812 130 avenue Pierre Brossolette 92240 MALAKOFF
QUAI DU RHONE
SIREN: 930337308 5 rue Eugene Faure 38000 GRENOBLE
QUALYTIM RENOVATION PATRIMOINE
SIREN: 814852265 1 rue de Gigant 44100 NANTES
QUANTIN LAMARTINE
SIREN: 929018612 9 place Darcy CHEZ VOISIN IMMOBILIER 21000 DIJON
QUARANTAINE I1 I2
SIREN: 899122568 68 cours Lafayette 69003 LYON
QUARTIER DU CENTRE
SIREN: 839913522 46 av Gambetta 74000 ANNECY
QUARTZ
SIREN: 878820372 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
QUATRIEME SET
SIREN: 812303964 30 rue Colbert 37000 TOURS
QUATTRO
SIREN: 943620575 56 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
QUERCIA
SIREN: 931199467 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
QUESTEMBERT BEL-AIR
SIREN: 907708465 1 avenue des Amethystes TECHNOPARC DE L'AUBINIERE 44300 NANTES
QUETIGNY EUROPE
SIREN: 978822369 3 rue du Point du Jour 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
QUIETUDE
SIREN: 985332972 112 boulevard Emile Zola 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
QUIMPER KERMOGUER
SIREN: 917738312 5 avenue Leon Blum 29000 QUIMPER
QUINCY CARNOT
SIREN: 949601363 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
QUINT 1 NORD
SIREN: 984679530 243 rue Jean Jaures 243-245 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
QUINT 2 SUD
SIREN: 984687780 243 rue Jean Jaures 243-245 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
QUINT FONSEGRIVES CASTRES
SIREN: 892509894 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.