Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCI DOMAINE DES CAILLETIERS
SIREN: 901041400 14 rue Paul Deroulede 06000 NICE
SCI DOMAINE PORCHER
SIREN: 338020050 19 rue du Docteur Touchard 72140 SILLE-LE-GUILLAUME
SCI DOUVAINE 74 ORATOIRE
SIREN: 901858779 40 rue de Bonnel 69003 LYON
SCI DRAGUIGNAN LA GARRIGUE
SIREN: 820678142 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI DREUX ELIXIR
SIREN: 887814929 3 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 14
SCI DU 11 JUILLET
SIREN: 917786410 6 rue des Ecoles 31120 ROQUES
SCI DU 200 ROUTE DU CHAPEAU ROUGE
SIREN: 349220046 200 Rte du Chapeau Rouge 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
SCI DU 257 RUE DU 4 AOUT
SIREN: 338619166 5 avenue de la Grande Armee 75016 PARIS
SCI DU 265 AVENUE DE GRASSE
SIREN: 379699093 455 promenade des Anglais IMM NICE PREMIER 06000 NICE
SCI DU 50 RUE DES TILLEULS
SIREN: 385090089 5 rue Ybry 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SCI DU BARTAN
SIREN: 509089082 807 Piste de Bartan 33840 LERM-ET-MUSSET
SCI DU BOIS DE LARDONET
SIREN: 342844453 24590 SAINT-GENIES
SCI DU BORDEAUX
SIREN: 339530693 17 boulevard Gen Koenig 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
SCI DU BOUSQUET
SIREN: 379147465 Fond Bessoune 24260 LE BUGUE
SCI DU BOUT DU MONDE
SIREN: 843909730 231 avenue de Paris 78820 JUZIERS
SCI DU BRUSCOS
SIREN: 347837155 chemin de Devezes 64121 SERRES-CASTET
SCI DU CANAL
SIREN: 802008243 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCI DU CLOS FLEURI
SIREN: 498824267 10 avenue de Montmorency 60500 CHANTILLY
SCI DU CONSEIL DES 30
SIREN: 890582786 3 rue de Sarrelouis 67000 STRASBOURG
SCI DU DOMAINE DE LA RIVOIRE
SIREN: 779135458 le Kersonnier 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.