Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
SCI ROTONDE
SIREN: 853257319 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCI RUE PEUGEOT
SIREN: 502941131 15 route de Colmar 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
SCI RUE RIEHL
SIREN: 852465152 20 rue des Tuileries 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
SCI SAILLY LES JARDINS DU CHATEAU NEUF
SIREN: 803573310 314 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
SCI SAINT FARGEAU DOMAINES
SIREN: 829221043 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI SAINT HILAIRE
SIREN: 353995822 Rte de Vivonne 86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE
SCI SAINT JOSEPH
SIREN: 382627925 185 rue Raymond Losserand HOPITAL SAINT JOSEPH 75014 PARIS
SCI SAINT JULIEN
SIREN: 399927441 1 rue Paul Leblanc 43100 BRIOUDE
SCI SAINT LO L'ALZANE
SIREN: 882681372 3 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 14
SCI SAINT PRIVAT IMMO
SIREN: 453539355 rue de la Margeride 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
SCI SAMI
SIREN: 439715053 17 avenue de L’olivede RUE DE ROUMANIE 66600 RIVESALTES
SCI SANDOIRON
SIREN: 878265339 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE
SCI SCHILTIGHEIM RUE DE WISSEMBOURG
SIREN: 490021003 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI SDJ BAT
SIREN: 348939083 5 rue des Investisseurs 91560 CROSNE
SCI SE RO PA
SIREN: 347730558 2 place de la Chapelle Saint Jean 78630 ORGEVAL
SCI SEMA
SIREN: 979216330 6 chemin des Postes 91290 ARPAJON
SCI SEMPERE
SIREN: 341931384 1 rue des Precurseurs 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
SCI SENS L'ORANGERIE
SIREN: 843945387 42 avenue Raymond Poincare 75016 PARIS
SCI SERVET
SIREN: 404457814 rue du Dauphine 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE
SCI SEXTIUS MIRABEAU
SIREN: 378912414 180 rue de Rome 13006 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.