Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV AIME PINEL
SIREN: 984996207 73 route de Loyettes 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
SCCV AIR ONE
SIREN: 921608873 57 boulevard de l'Embouchure CENTRAL PARC BAT A 31200 TOULOUSE
SCCV AIX BRASSENS
SIREN: 819962911 7 rue du Devoir CS 30510 13015 MARSEILLE
SCCV AIX CELONY
SIREN: 897471348 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV AIX LES BAINS LIBERTE
SIREN: 838578094 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
SCCV AIX PCE FONTENAILLE 1
SIREN: 849722236 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV AIX PIGONNET
SIREN: 884561911 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV AKASHA
SIREN: 897501987 156 rue Amiral Gerard Daille ECOQUARTIER - VETROTEX 73000 CHAMBERY
SCCV ALBERT
SIREN: 921280939 127 route de Bois de Nefles (c.d. 49) SAINTE CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
SCCV ALBERT PETIT BAGNEUX
SIREN: 809143449 59 avenue Carnot C/O COPIMMO 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
SCCV ALBERT RUE HOCHE
SIREN: 981553985 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI, POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
SCCV ALBI 3 BUISSONS
SIREN: 982240111 129 avenue Francois Verdier 81000 ALBI
SCCV ALBI DEVELOPPEMENT
SIREN: 883098386 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV ALFORTVILLE 26 COUTURIER
SIREN: 922332879 31 rue Francois Ier 75008 PARIS
SCCV ALFORTVILLE 32 JB CLEMENT
SIREN: 991924614 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV ALFORTVILLE CARNOT
SIREN: 827518499 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV ALFORTVILLE RUE VAILLANT COUTURIER
SIREN: 848734869 10 rue Roquepine 75008 PARIS
SCCV ALICE
SIREN: 820796050 38 rue Paul Lafargue 93160 NOISY-LE-GRAND
SCCV ALLANIC
SIREN: 989589908 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
SCCV ALLEE FERDINAND
SIREN: 840543102 29 quai Chateaubriand CS 21224 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.