Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9210 entreprises correspondent à votre requête
SCCV DES FOURNEAUX
SIREN: 920880655 18 rue Christophe de Saulx 91310 MONTLHERY
SCCV DES FRESNES
SIREN: 914796669 1 résidence de L’amandier SENTE DE L'HOPITAL 95390 SAINT-PRIX
SCCV DES GRANDES TERRES
SIREN: 823895123 20 B rue Louis Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SCCV DES GRANDS CYPRES
SIREN: 834963837 5 rue Barthelemy Thimonnier 13500 MARTIGUES
SCCV DES HAUTS
SIREN: 815056502 1325 route d'Ardon 45160 OLIVET
SCCV DES HAUTS DU MONT
SIREN: 929840932 3 rue Theodore Monod 57140 NORROY-LE-VENEUR
SCCV DES LANDELLES
SIREN: 984793604 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
SCCV DES MOINES
SIREN: 892202748 29 avenue Gabriel Deheurles 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
SCCV DES MOINES.
SIREN: 983229295 407 route de Lardiniere 38140 SAINT-BLAISE-DU-BUIS
SCCV DES MONTS
SIREN: 453578692 29 rue de Bassano 75008 PARIS
SCCV DES ORMIAUX
SIREN: 979736493 115 impasse de l'Esperance 62730 LES ATTAQUES
SCCV DES PENSEES
SIREN: 948425483 1 rue des Bonnes Gens 67210 OBERNAI
SCCV DES PETITS COCHONS
SIREN: 892901828 75 rue des Saints-peres 75006 PARIS
SCCV DES PHARES
SIREN: 884470246 4 B rue Robert Schuman 22190 PLERIN
SCCV DES POMMEROTS
SIREN: 907765317 51 boulevard Carnot 78110 LE VESINET
SCCV DES POTIERS
SIREN: 933474686 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
SCCV DES RIVES
SIREN: 942959735 18 boulevard Pasteur 14700 FALAISE
SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 3
SIREN: 880213665 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 4
SIREN: 880105093 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 5
SIREN: 882004419 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.