Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SCCV PARMENTIER 105
SIREN: 937972883 62 rue des Entrepots 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SCCV PARMENTIERE
SIREN: 909302101 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV PARQUES AVENIR
SIREN: 843314915 chemin du Lobel 62510 ARQUES
SCCV PARTNERS MIRAMAS
SIREN: 947730628 5 rue de la Liberte 13140 MIRAMAS
SCCV PASSAGE DU HUIT
SIREN: 913497749 9 rue Saint-vincent de Paul 22000 SAINT-BRIEUC
SCCV PASSERELLE
SIREN: 922526249 2 impasse Charles Trenet IMMEUBLE ARMEN 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV PASSIVE 21
SIREN: 948126685 impasse des Forgerons 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
SCCV PASSOIR
SIREN: 903417459 23 avenue Foch 75016 PARIS
SCCV PATIOS VERGERS
SIREN: 884110842 44 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG
SCCV PATTON 2
SIREN: 852058536 11 avenue Pierre Point 77127 LIEUSAINT
SCCV PAU 199 AVENUE DU DOYEN ROBERT POPLAWSKI
SIREN: 885206706 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV PAUL
SIREN: 851356170 186 boulevard de Strasbourg 49000 ANGERS
SCCV PAUL HOCHART 2/3
SIREN: 882920234 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SCCV PAUL HOCHART LOT 5
SIREN: 914701214 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SCCV PAUL VAILLANT
SIREN: 911329068 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV PAVILLONS SAINT-JEAN
SIREN: 851394478 160 rue Jean Natte 83260 LA CRAU
SCCV PAVILLONVILLE
SIREN: 982234478 33 avenue de Wagram 75017 PARIS
SCCV PEACEFUL-COGOLIN
SIREN: 910858398 63 avenue du Pont Juvenal 34000 MONTPELLIER
SCCV PEARL
SIREN: 834177784 35 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
SCCV PEAUGRES
SIREN: 902954163 75 impasse des Epis de Ble 26140 ALBON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.