Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9212 entreprises correspondent à votre requête
SCCV SEARIM-AIX
SIREN: 814173068 38 avenue de l'Europe 13090 AIX-EN-PROVENCE
SCCV SEARIM-FOURNIER
SIREN: 815225537 21 rue Gaston Castel ZAC DE SAUMATY SEON 13016 MARSEILLE
SCCV SEATAUFAN
SIREN: 883602930 35 rue des Allies 93800 EPINAY-SUR-SEINE
SCCV SECLIN 10 CTR3 PROM 27
SIREN: 894453919 48 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26
SIREN: 894270644 48 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN
SIREN: 911270528 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV SEINE
SIREN: 908248107 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCCV SEINE GARE GA21
SIREN: 951604255 5 rue Lafayette 33000 BORDEAUX
SCCV SEINE GARE RESIDENTIEL
SIREN: 951614254 5 rue Lafayette 33000 BORDEAUX
SCCV SEINE MARITIME PROGRAMMES NEUFS
SIREN: 877735787 allée Francois Mitterrand HANGAR 105 BIS 76100 ROUEN
SCCV SEINE-ART
SIREN: 892041641 1 rue d'Aurion 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
SCCV SEJOUR EN COCAGNE
SIREN: 980522528 44 avenue de Bouconne 31490 LEGUEVIN
SCCV SELLONIS
SIREN: 953566346 1063 route de Neufchatel 76420 BIHOREL
SCCV SEMAVO BEAUREGARD
SIREN: 824469381 10 avenue du Fief 17 CENTRE ARTISANAL DE LA MARE 2 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
SCCV SENSORIUM LOGEMENT
SIREN: 850813023 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV SEPTEMES CAILLOLS
SIREN: 844449769 1 imp de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
SCCV SEQUOIA
SIREN: 812222958 332 rue des Ecureuils 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
SCCV SEREINA
SIREN: 915284699 75 rue Cuvier 69006 LYON
SCCV SEREN CITY MONTPELLIER
SIREN: 828251348 1366 avenue des Platanes IMMEUBLE AUDACE 34970 LATTES
SCCV SERENITE BLOTZHEIM
SIREN: 812049419 17 rue de Huningue 68870 BARTENHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.