Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9942 entreprises correspondent à votre requête
SCCV DE CHEUVREUSE
SIREN: 979731239 les Chairieres 37230 FONDETTES
SCCV DE CORSON
SIREN: 982435257 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
SCCV DE FERRIERE
SIREN: 832844005 12 avenue du General Horne 59300 VALENCIENNES
SCCV DE FREZAT
SIREN: 904877180 7 B chemin du Treytin 33850 LEOGNAN
SCCV DE GRAULHET
SIREN: 983737115 5 boulevard Docteur Pontier 81300 GRAULHET
SCCV DE KERAMZEC
SIREN: 977451053 4 place Jules Ferry 56100 LORIENT
SCCV DE KERPAPE
SIREN: 902334978 4 place Jules Ferry 56100 LORIENT
SCCV DE L'ALMA
SIREN: 982343352 37 place Francois 1er 16100 COGNAC
SCCV DE L'ANGUILLE
SIREN: 853933810 121 rue Andre Dessaux 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
SCCV DE L'ARC
SIREN: 982274532 12 avenue Pierre Semard 95400 ARNOUVILLE
SCCV DE L'ARSENAL
SIREN: 883866105 5 rue d'Alise 21000 DIJON
SCCV DE L'ATLAS
SIREN: 851193912 la Haute Paquerie 72430 NOYEN-SUR-SARTHE
SCCV DE L'ECALE
SIREN: 911966547 4 rue de la Charpraie 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
SCCV DE L'ERABLE
SIREN: 893494997 65 route de Verdun RESIDENCE GREEN PARK 57180 TERVILLE
SCCV DE L'ERABLE
SIREN: 893494997 65 route de Verdun RESIDENCE GREEN PARK 57180 TERVILLE
SCCV DE L'ILL
SIREN: 912918760 rue des Bonnes Gens 67210 OBERNAI
SCCV DE L'IMPRIMERIE
SIREN: 853554152 5 place du chateau Joly 13002 MARSEILLE
SCCV DE L'OISELAY
SIREN: 900439282 804 chemin Ile d'Oiselay 84700 SORGUES
SCCV DE L'OREE
SIREN: 933476269 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
SCCV DE L'UNION
SIREN: 895108587 27 avenue de la Maille 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.