Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9714 entreprises correspondent à votre requête
SCCV VANVES RUE D'ISSY
SIREN: 882414733 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV VASQUES 2
SIREN: 829922590 4 rue des Fontaines 71380 SAINT-MARCEL
SCCV VAUCRESSON YVES DU MANOIR
SIREN: 880931563 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV VAUVENARGUES AVENUE DES MAQUISARDS
SIREN: 921473393 1175 route Petite route des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE
SCCV VAUX-DOUX
SIREN: 850210535 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
SCCV VDR BUREAUX GARE
SIREN: 834158735 30 avenue du General Gallieni 92000 NANTERRE
SCCV VEGA
SIREN: 884246273 76 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
SCCV VELIZY PROM 30
SIREN: 900772674 48 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SCCV VENDIN LE VIEIL
SIREN: 797942406 106 quai de Boulogne 59100 ROUBAIX
SCCV VENDOME
SIREN: 532950151 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SCCV VENELLE D'ARMORIQUE
SIREN: 935061127 6 chemin de Langoget 29490 GUIPAVAS
SCCV VENISE
SIREN: 821424504 62 rue de Siam 29200 BREST
SCCV VENISSIEUX PARILLY LOT H
SIREN: 920311834 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
SCCV VENUS LA BASE
SIREN: 902743970 25 place de L’eglise 56270 PLOEMEUR
SCCV VERANO
SIREN: 791964919 5 rue de Dublin 67300 SCHILTIGHEIM
SCCV VERCHERES
SIREN: 920735636 6 rue de Molina CHEZ INOVY 42000 SAINT-ETIENNE
SCCV VERDE
SIREN: 980393201 86 rue de Bernieres 14000 CAEN
SCCV VERGEZE
SIREN: 843195397 16 rue des Vergers ZONE D'ACTIVITES DU BOSC 34130 MUDAISON
SCCV VERN HAUTES PERRIERES
SIREN: 984095133 17 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
SCCV VERNEUIL MALRAUX
SIREN: 832594428 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS 14
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.