Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9194 entreprises correspondent à votre requête
SCI LA CALLUNA
SIREN: 921355814 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE
SCI LA CANOPEE
SIREN: 978046936 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE
SCI LA CITADINE
SIREN: 920370426 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE
SCI LA CLEF D'OR
SIREN: 849527486 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI LA CLOSERIE DES REVES
SIREN: 533566659 14 avenue de l'Europe 77144 MONTEVRAIN
SCI LA CROIX THIBAULT
SIREN: 340109644 rue Camille Pelletan 79100 THOUARS
SCI LA DESTROUSSE - LE MOULIN
SIREN: 847744232 Saint Esteve 13360 ROQUEVAIRE
SCI LA FALUCHE
SIREN: 352318679 33 rue Orfila 75020 PARIS
SCI LA FRETISSIERE
SIREN: 338706559 13 rue Auguste Renoir 28300 MAINVILLIERS
SCI LA GALISE
SIREN: 378122485 17 Res le Parc 38120 SAINT-EGREVE
SCI LA GARENNE
SIREN: 319559639 68 av General de Gaulle 17139 DOMPIERRE-SUR-MER
SCI LA HUNE
SIREN: 347640328 route de Bois de Cene LA ROCHELLE 85300 CHALLANS
SCI LA LIME
SIREN: 389587155 la Lime 69220 CORCELLES EN BEAUJOLAIS
SCI LA MESANGE
SIREN: 895310001 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI LA MONTAGNE NOIRE
SIREN: 849952205 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI LA PENOTTE
SIREN: 810670703 rue de la Citadelle 70210 MELINCOURT
SCI LA RIBERE
SIREN: 338011976 route d'Agen ZI NORD 32000 AUCH
SCI LA ROCADE
SIREN: 319524070 37 rue Etienne Marcel 75001 PARIS
SCI LA ROSE DES VENTS
SIREN: 985309327 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE
SCI LA SOURCE DE LILHAC
SIREN: 827896655 12 avenue Prat Gimont CS 83247 31130 BALMA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.