Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9939 entreprises correspondent à votre requête
SCCV SOGEPROM LYON HABITAT
SIREN: 832559256 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SCCV SOISY GRENET
SIREN: 839954112 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
SCCV SOLARIS
SIREN: 952876308 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
SCCV SOLEIL DU LEVANT
SIREN: 813992757 45 allée des Ormes E'SPACE PARK A CS 12100 06250 MOUGINS
SCCV SOLEIL LEVANT
SIREN: 848541876 5 chemin du Plateau DOMENJOD - SAINTE CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
SCCV SOLEYA
SIREN: 907502355 158 rue Monthyon C / DIRECT PATRIMOINE 97400 SAINT-DENIS
SCCV SOLISDOME
SIREN: 882957061 22 B rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE
SCCV SOLMEA
SIREN: 898753751 12 boulevard Gisele Halimi 44200 NANTES
SCCV SOLMEA
SIREN: 898753751 12 boulevard Gisele Halimi 44200 NANTES
SCCV SOLVAY
SIREN: 800339640 10 rue des Augustins 57000 METZ
SCCV SON-TAY
SIREN: 911450039 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV SONATE
SIREN: 893077099 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
SCCV SOPPIM NORMANDIE 2
SIREN: 500736830 121 rue du Temple de Blosne 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
SCCV SOROCA
SIREN: 500238712 1 ZI la Lezarde IMM. LES AMANDIERS VOIE N 1 97232 LE LAMENTIN
SCCV SOTRIM 1
SIREN: 397966763 7 rue de la Fontaine 14000 CAEN
SCCV SOULTZ LES BAINS
SIREN: 910255983 9 place de la Liberte 67240 BISCHWILLER
SCCV SOURCE
SIREN: 942394834 8 rue Auguste Nayel 56100 LORIENT
SCCV SOUSTONS 9 RUE DU VICOMTE
SIREN: 888733276 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SCCV SP CONFLANS 1
SIREN: 888702958 9 rue Beaujon 75008 PARIS
SCCV SP FRANCE N 002
SIREN: 888747912 9 rue Beaujon 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.