Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9199 entreprises correspondent à votre requête
ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES
SIREN: 889027439 2 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
ILLYADE
SIREN: 833993603 30 rue de la Clinique LE QG - 3EME ETAGE - LOCAL A3 - STE CL 97490 SAINT-DENIS
ILO PROMOTION
SIREN: 814900049 2 impasse des Indes 56100 LORIENT
ILO STOCK
SIREN: 979886561 2 impasse des Indes 56100 LORIENT
ILOT AB
SIREN: 833647357 134 boulevard Haussmann 75008 PARIS
ILOT BRAQUE 1
SIREN: 913121885 260 chemin de la Tour de l'Eveque 30000 NIMES
ILOT BRAQUE 2
SIREN: 913135612 260 chemin de la Tour de l'Eveque 30000 NIMES
ILOT C
SIREN: 851822478 134 boulevard Haussmann 75008 PARIS
ILOT DES PLATANES-LATTES
SIREN: 922137021 63 avenue du Pont Juvenal 34000 MONTPELLIER
ILOT E
SIREN: 843234493 134 boulevard Haussmann PROMOTION 75008 PARIS
ILOT F
SIREN: 851822494 134 boulevard Haussmann 75008 PARIS
ILOT NATURA
SIREN: 884674797 97 avenue du President Wilson 34500 BEZIERS
ILOT PAUL BERT
SIREN: 885230847 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
IMAGINE
SIREN: 938559812 60 rue de la Republique 59750 FEIGNIES
IMHOTEP
SIREN: 518319223 5 rue Neuve 60490 MAREUIL-LA-MOTTE
IMMALLIANCE BIODIVERSITE
SIREN: 883096935 67 Montee de Saint Menet PARC DE LA BUZINE 13011 MARSEILLE
IMMALLIANCE EKINOV LA CRAU
SIREN: 902614429 67 Montee de Saint Menet PARC DE LA BUZINE 13011 MARSEILLE
IMMALLIANCE L'HOMONT
SIREN: 913505095 67 Montee de Saint Menet PARC DE LA BUZINE 13011 MARSEILLE
IMMALLIANCE LA VALBONE
SIREN: 913505152 67 Montee de Saint Menet PARC DE LA BUZINE 13011 MARSEILLE
IMMALLIANCE LAMARTINE
SIREN: 878061589 67 Montee de Saint Menet PARC DE LA BUZINE 13011 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.