Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9704 entreprises correspondent à votre requête
HARMONIA
SIREN: 821637121 271 avenue de Grande Bretagne 31300 TOULOUSE
HARMONIA II
SIREN: 904271624 111 pl Pierre Duhem 34000 MONTPELLIER
HARMONIE
SIREN: 913571980 52 avenue Francoise Giroud PARC VALMY 21000 DIJON
HARMONIE
SIREN: 912562303 2240 route de Montabo 97300 CAYENNE
HARMONY
SIREN: 821064953 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5IEME ETAGE 34200 SETE
HARMONY
SIREN: 842887747 20 chemin Departemental 916 59380 BERGUES
HAROLD
SIREN: 981636764 61 place Martyrs de la Resistance CHEZ HARVEY 33000 BORDEAUX
HASNON PELLOUTIER
SIREN: 823323100 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
HAUBOURDIN POTIE
SIREN: 919797175 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
HAUT LES COEURS
SIREN: 502145162 260 rue Robert Surcouf 76400 FECAMP
HAUTELUCE LES SAISIES
SIREN: 814707857 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
HB 65
SIREN: 882373657 7 place Felix Eboue 75012 PARIS
HBJ
SIREN: 539888628 19 Grande rue 25240 SARRAGEOIS
HBMH PROMOTION
SIREN: 853510170 444 Rte de Contregon 73120 COURCHEVEL
HD PROMOTION
SIREN: 888255759 4 rue des Amandiers 94410 SAINT-MAURICE
HD PROMOTION VILLAS GABRIELLE
SIREN: 920952603 4 rue des Amandiers 94410 SAINT-MAURICE
HDB
SIREN: 843831793 25 rue des Phoceens 13002 MARSEILLE
HELIOS
SIREN: 831352182 ZA de Keneah Nord 56400 PLOUGOUMELEN
HELIOS
SIREN: 980104236 66 avenue Thales 83700 SAINT-RAPHAEL
HELIOX
SIREN: 892137183 15 B avenue de la Condamine 34420 CERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.