Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
SCCV COLOMBES RENOUILLERS
SIREN: 903007540 28 rue Escudier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV COLOMBES STALINGRAD
SIREN: 950795054 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV COLOMBES STALINGRAD
SIREN: 925259467 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV COLOMBIER I
SIREN: 932774243 320 rue des Clouseaux 41350 SAINT GERVAIS LA FORET
SCCV COLOMBO
SIREN: 503974750 20 rue Michel Colomb 35000 RENNES
SCCV COLOMBO
SIREN: 503974750 20 rue Michel Colomb 35000 RENNES
SCCV COLOMBO
SIREN: 503974750 20 rue Michel Colomb 35000 RENNES
SCCV COMBAM
SIREN: 917784431 84 route de l'Audeverdiere 37510 SAVONNIERES
SCCV COMBS VILLA MANSART
SIREN: 883933244 3 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LES-GONESSE
SCCV COMPENDIUM
SIREN: 921796520 31 rue de la Convention 38200 VIENNE
SCCV COMPIEGNE 9 RUE CLEMENT ADER
SIREN: 909500084 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV COMPIEGNE ROYALLIEU
SIREN: 918201864 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV CONCERTO BEAUCAIRE
SIREN: 883632986 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV CONCERTO BEAUCAIRE 3
SIREN: 953413804 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV CONCERTO PETIT COURONNE
SIREN: 900649070 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV CONCORDIA
SIREN: 852191386 106 rue Paul Verlaine 97420 LE PORT
SCCV CONCORDIA
SIREN: 910824218 1900 route des Cretes LES COLLINES DE SOPHIA BAT D1 06560 VALBONNE
SCCV CONDORCET
SIREN: 841599194 36 rue Raymond Marcheron 92170 VANVES
SCCV CONFIDENCE
SIREN: 950895979 137 route de la Gare 44120 VERTOU
SCCV CONFLANS RENOUVEAU
SIREN: 911292654 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.