Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
TARA
SIREN: 981579188 61 place Martyrs de la Resistance 33000 BORDEAUX
TARARE GASPARD
SIREN: 891752818 51 av Sidoine Apollinaire 69009 LYON 9EME
TARGA
SIREN: 907520597 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
TARNOS LABORDE
SIREN: 840240493 21 rue de l'Ecole Normale 21-35 33000 BORDEAUX
TASSIN 47 DEPERET
SIREN: 907679351 100 B avenue Pierre Dumond 69290 CRAPONNE
TAVERNY 75 HERBLAY
SIREN: 984494187 21 rue de l'Ecole Normale 33000 BORDEAUX
TAVERNY RUE DE PARIS
SIREN: 908008485 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
TECH 3
SIREN: 851779975 10 rue des Augustins 57000 METZ
TECHNO LAC
SIREN: 841702848 45 rue Vigne Saint-avold 57000 METZ
TEKIO
SIREN: 915242440 5 rue Eugene Faure 38000 GRENOBLE
TELEMAQUE
SIREN: 533646956 41 rue Professeur Calmette BP 50145 33150 CENON
TEMIS BUREAUX
SIREN: 884880436 6 rue Louis Garnier 25000 BESANCON
TEMPLEMARS 17 DOLET
SIREN: 825344724 23 Parc de l'Aerodrome 59910 BONDUES
TEMPO
SIREN: 938348794 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
TEMUR SCCV
SIREN: 908875768 31 cours de la Liberation 33000 BORDEAUX
TEOREM
SIREN: 980072045 2 rue de la Martinellerie 49800 TRELAZE
TER CHELLES
SIREN: 952637197 12 rue Albert Einstein ZONE INDUSTRIELLE LA BARBIERE 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
TERNAY
SIREN: 823699525 985 Che de la Chicane 42630 PRADINES
TERRA 5
SIREN: 984520924 15 chemin des Eclapons 69390 VOURLES
TERRA CAMPANA
SIREN: 803466036 29 boulevard Gabriel Koenigs CS 23148 31300 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.