Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LE PETIT MONTAGNON
SIREN: 930045455 la Noustiere 44390 LES TOUCHES
SCCV LE PETIT PARAVY
SIREN: 850484809 48 route de Brignais 69630 CHAPONOST
SCCV LE PETIT PRINCE
SIREN: 835370024 17 rue Euler 33700 MERIGNAC
SCCV LE PETIT REPUBLIC
SIREN: 922665344 67 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
SCCV LE PETIT ROCHELET
SIREN: 978018018 25 rue de la Monnaie 35000 RENNES
SCCV LE PHARE
SIREN: 917438921 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCCV LE PHARE D'ISSY
SIREN: 922250691 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SCCV LE PHOCEA
SIREN: 852146240 1 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV LE PIEMONT
SIREN: 911854016 1080 chemin de la Croix Verte 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
SCCV LE PIGEON BLANC
SIREN: 488149709 la Motte aux Anges 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
SCCV LE PISTOULET
SIREN: 927908566 17 rue Jean Moulin 31470 FONSORBES
SCCV LE PLESSIS ROBINSON PIERGAUD
SIREN: 900728056 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 14
SCCV LE PLESSIS TREVISE MAURICE BERTEAUX
SIREN: 950933515 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV LE PRE
SIREN: 898426606 1 impasse Claude Nougaro 10333-1-CS 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV LE PRE BERTHIER
SIREN: 951012475 4 rue Eugene Collonge CHEZ FORHOME CONSULTING 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
SCCV LE PRE SAINT GERVAIS ZOLA
SIREN: 891861841 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV LE PRESTIGE
SIREN: 883764664 5 rue Mathieu 71000 MACON
SCCV LE PUITS GAILLARD
SIREN: 828302075 17 boulevard de la Tour d'Auvergne CS 34326 35000 RENNES
SCCV LE QUARTZ
SIREN: 893933556 9 place de la Liberte 67240 BISCHWILLER
SCCV LE QUATUOR
SIREN: 949931976 26 avenue de l'Europe ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.