Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV EDIFIZ ERGUE-GABERIC
SIREN: 983929761 200 rue Francois Groult 56850 CAUDAN
SCCV EDIFIZ QUIMPER
SIREN: 909921728 200 rue Francois Groult BATIMENT D 56850 CAUDAN
SCCV EDIFIZ RDB QUIMPER
SIREN: 922506530 200 rue Francois Groult BATIMENT D 56850 CAUDAN
SCCV EGLISE
SIREN: 949108518 86 rue de Bernieres 14000 CAEN
SCCV EGLISE ROMANE
SIREN: 879571347 1 impasse Claude Nougaro 10333-103-IMMEUBLE LE CAIRN CS 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV EGP JLT
SIREN: 848901898 5 rue Emile Aron TOUR LUMIERE 12 4 37200 TOURS
SCCV EGUZKI
SIREN: 894479369 79 route de l'Adour 64990 LAHONCE
SCCV EINSTEIN TERTIAIRE
SIREN: 501521934 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV ELEGANCE
SIREN: 949116891 3 rue du Tonnelier 67960 ENTZHEIM
SCCV ELEGANCE
SIREN: 949116891 3 rue du Tonnelier 67960 ENTZHEIM
SCCV ELEVATION
SIREN: 843361288 66 avenue des Alumines ATRIUM AVON 13120 GARDANNE
SCCV ELOQUENCE
SIREN: 844423822 3 chemin des Croix 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
SCCV ELYN
SIREN: 902084904 156 rue Amiral Gerard Daille ECOQUARTIER VETROTEX 73000 CHAMBERY
SCCV EMA
SIREN: 952115988 2 Res les Jardins de Convenance 97122 BAIE MAHAULT
SCCV EMARA
SIREN: 893889253 29 rue Baron 75017 PARIS
SCCV EMERAUDE
SIREN: 917644338 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCCV EMERGENCE
SIREN: 951676055 1 avenue du General de Gaulle RESIDENCE DU THEATRE LOCAL E1 92800 PUTEAUX
SCCV EMERGENCE
SIREN: 845228436 16 rue des Metiers 57330 HETTANGE-GRANDE
SCCV EMERIGE BAGNOLET
SIREN: 940006786 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV EMERIGE CHATOU FOCH
SIREN: 919308049 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.