Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9729 entreprises correspondent à votre requête
LA ROSELIERE
SIREN: 878641729 9 rue de Pfaffenhoffen 67270 HOCHFELDEN
LA ROUFFIACOISE III
SIREN: 891847550 2 rue Thomas Edison CITE MULTIMEDIA 64000 PAU
LA ROUSSANNE
SIREN: 982104721 230 rue Saint Exupery 34130 MAUGUIO
LA ROUTE DE BLOIS
SIREN: 349602102 route Nationale RTE DE BLOIS 41500 MER
LA SABLONNIERE
SIREN: 925001893 124 rue Basse 14000 CAEN
LA SALVETAT 1
SIREN: 852662212 1 impasse Andre Lartigue CHEZ ADN PATRIMOINE 31500 TOULOUSE
LA SEMBLADA
SIREN: 824220479 62 rue Victor Charreton 63100 CLERMONT-FERRAND
LA SENTINELLE LAGRANGE
SIREN: 911699460 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
LA SENTINELLE LAGRANGE
SIREN: 911699460 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
LA SEVRE NANTAISE
SIREN: 910682285 3 allée des Courlis 44830 BOUAYE
LA SEYNE-VIGNELONGUE
SIREN: 905138541 40 boulevard Saint-michel 84000 AVIGNON
LA SOPRANO
SIREN: 819964693 7 bd de Lattre de Tassigny 85100 LES SABLES D'OLONNE
LA SOURCE
SIREN: 882347131 19 bd J. Saade Q. de la Joliette 13002 MARSEILLE 2EME
LA STATION
SIREN: 821105244 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
LA TAILLAT
SIREN: 884206988 grand'rue 74350 CRUSEILLES
LA TESTE CASTELNAU
SIREN: 983167644 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
LA TOUFFIERE
SIREN: 922281068 route de Chavanne 356 ROUTE DE CHAVANNE 74330 POISY
LA TOUR DU CRIEU
SIREN: 792078107 20 rue Andre Vasseur BATIMENT B.31 31200 TOULOUSE
LA TREILLE
SIREN: 921001319 10 rue Augustin Fresnel BRETONNIERE, IMM. BX2 85600 MONTAIGU-VENDEE
LA TREILLE DE PEYNIER
SIREN: 981555089 1 allée de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.