Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
L'ALMA
SIREN: 950814152 35 rue Max de Saint Genest 42340 VEAUCHE
L'AMANDIER
SIREN: 919081992 8 route de Champriand 74230 THONES
L'AMARANTE
SIREN: 847973690 2 route de Courthezon 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
L'AMARRE
SIREN: 901014563 2 allée Nicolas le Blanc PIBS 56000 VANNES
L'AMARYLLIS
SIREN: 820406312 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5IEME ETAGE 34200 SETE
L'ANCEOLE
SIREN: 912482031 5 rue Eugene Faure 38000 GRENOBLE
L'ANCOLIE
SIREN: 910309749 96 Che de Digue 73800 MONTMELIAN
L'ANNEXE
SIREN: 890348063 1341 avenue de Signargues 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
L'APARTE
SIREN: 849032479 2 avenue de Geneve L'ATRIUM 74140 DOUVAINE
L'APPEL DE LA FORET
SIREN: 325016830 le Forest de Chazal 05110 CLARET
L'AQUILA
SIREN: 935258194 865 chemin de Bellegarde 40140 MAGESCQ
L'ARBOREAL
SIREN: 883889065 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
L'ARC SAINT-MARTIN
SIREN: 913503991 5 rue Chalgrin 75016 PARIS
L'ARENA
SIREN: 937892099 7 rue Georges Bernanos 57050 METZ
L'ARRASIENE
SIREN: 839626587 33 Chaussee des Darses 59140 DUNKERQUE
L'ARTEFACT
SIREN: 914599857 2 avenue de Geneve RESIDENCE L'ATRIUM 74140 DOUVAINE
L'ASTREE
SIREN: 918028697 351 avenue des Massettes 73190 CHALLES-LES-EAUX
L'ATELIER 45
SIREN: 951953025 5 rue Professeur Weill 69006 LYON
L'ATELIER DE FERDINAND
SIREN: 830582300 79 rue du Vincin 56000 VANNES
L'ATIPIK
SIREN: 939029583 4 avenue des Pays-bas 69330 MEYZIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.