Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9198 entreprises correspondent à votre requête
EDMP-IDF
SIREN: 879767887 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
EDMP-OCCITANIE
SIREN: 879768778 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
EDMP-ROUEN
SIREN: 879768703 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
EDMP-ROUEN
SIREN: 879768703 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
EDMP-STRASBOURG
SIREN: 879768612 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
EFFISCIENCES
SIREN: 930583174 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
EGE
SIREN: 882518343 rue de Merin LOT 02 LES JARDINS DE SILHOUETTE 64200 BIARRITZ
EGUILLES CALADE
SIREN: 985004290 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS
EKO SMD
SIREN: 853447647 105 rue des Allies 38100 GRENOBLE
EL INVEST
SIREN: 908237019 280 avenue de la Pierre Dourdant 38290 LA VERPILLIERE
ELAIA
SIREN: 909397382 6 rue des Palombes 64500 CIBOURE
ELEGANCE
SIREN: 911245009 60 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS
ELEGANCE
SIREN: 848277414 7 boulevard du Marechal Juin 06800 CAGNES-SUR-MER
ELEGANCIA
SIREN: 835303074 40 rue Andre Dessaux 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
ELEMENT
SIREN: 978498350 163 Crs Liberation - Gen de Gaulle 38000 GRENOBLE
ELEONORA
SIREN: 900340969 4 rue des Artisans 93160 NOISY-LE-GRAND
ELEONORE
SIREN: 948140660 68 avenue du 8 Mai 1945 LE PREMIUM 64100 BAYONNE
ELEVEIGHT
SIREN: 912258886 26 rue de Thivars 28630 VER-LES-CHARTRES
ELEVEN
SIREN: 795014786 16 rue Jean Blanchard LE BOREAL 74200 THONON-LES-BAINS
ELIANCE PROMOTION
SIREN: 793602137 7 rue Royale 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.