Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
DINARD SAUDRAIS
SIREN: 892477902 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
DINGY
SIREN: 829557743 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
DIPLOME DE L'ANJOU
SIREN: 507809630 12 T chemin Celimene LA BRETAGNE 97490 SAINT-DENIS
DIQ IMMO
SIREN: 912333747 21 Ile Bodien 56220 LIMERZEL
DIVODURUM
SIREN: 809657786 3 impasse Serge Gainsbourg 57330 HETTANGE-GRANDE
DL INVEST
SIREN: 338008444 21 place Francheville 24000 PERIGUEUX
DM IMMO
SIREN: 477688238 11 avenue Pierre Point 77127 LIEUSAINT
DM359
SIREN: 924788151 43 rue Desire Barquisseau 97410 SAINT-PIERRE
DMH
SIREN: 891414526 route Departementale 37 CENTRE JOANA 83440 MONTAUROUX
DOCKS 38
SIREN: 884072059 68 cours Lafayette 69003 LYON
DOL HERMINE
SIREN: 929000404 1 place de la Gare CS 14003 35000 RENNES
DOLCE ACQUA
SIREN: 852346402 20 rue Lamartine 06000 NICE
DOLCE MIA SCCV
SIREN: 952034577 32 allée Sebastien Vauban 83600 FREJUS
DOLCE VITA
SIREN: 901797100 22 rue Jules Labat 64100 BAYONNE
DOLUS D'OLERON LE BOURG
SIREN: 932686496 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
DOMAINE AVELINE
SIREN: 953251576 35 rue Gambetta 77500 CHELLES
DOMAINE D'ANZIEUX
SIREN: 930231824 92 route des Sagnes 42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
DOMAINE D'OPHELIA
SIREN: 853055325 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
DOMAINE DE BEAUVOIR
SIREN: 879169274 351 avenue des Massettes 73190 CHALLES-LES-EAUX
DOMAINE DE LA BEAUVAIRIE
SIREN: 939665634 3 rue Helene Boucher IMMEUBLE CYBELE 3 22190 PLERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.