Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9722 entreprises correspondent à votre requête
CONCARNEAU BELLE ILE
SIREN: 935360628 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
CONCEPT DESIGN PROMOTION
SIREN: 899612832 212 rue du Buisson 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
CONFIDENCE
SIREN: 841228117 46 av Gambetta 74000 ANNECY
CONFIDENCES
SIREN: 884746249 10 rue de la Republique 69740 GENAS
CONFIMMO
SIREN: 809957491 Zone Industrielle de Baleone MEZZAVIA 20167 AFA
CONFINAGGIA
SIREN: 828131136 Olamrelli 20167 ALATA
CONFLUENCE DU DRAC
SIREN: 981865587 84 chemin de la Chaux 38710 LAVARS
CONSTRUCTION VERTE
SIREN: 842132755 1646 Che Cabane Vieille 13550 NOVES
CONSTRUIRE
SIREN: 839015542 5 impasse des Paquerettes 57330 HETTANGE-GRANDE
CONSTRUIRE FOR YOU
SIREN: 887933299 489 chemin des Chinaies 84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSE
CONTEMPLATION
SIREN: 953624574 2 place de Ravenne 28000 CHARTRES
CONTEMPORA
SIREN: 852976869 5 rue Eugene Faure 38000 GRENOBLE
CONVERGENCES
SIREN: 898643788 34 place de la Gare 53000 LAVAL
CONVERTIUM RABATTU
SIREN: 878549484 240 impasse des Rocailles PARC DE LA BUZINE 13400 AUBAGNE
CORAIL
SIREN: 893697789 41 rue du Vincin 56000 VANNES
CORBAS TAILLIS
SIREN: 882047814 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
CORBEIL ESSONNES - MONTCONSEIL - IDF
SIREN: 835218553 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CORBEIL SAINT- JEAN
SIREN: 839638228 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
CORELINE 2
SIREN: 803916022 158 B avenue Aristide Briand 33700 MERIGNAC
CORMEILLES SARRAIL
SIREN: 843387333 40 avenue George V 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.