Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
AGEN BOILLOT
SIREN: 989980743 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
AGENCE METROPOLE
SIREN: 786880344 7 rue Marechal Joffre 57100 THIONVILLE
AGLAIA
SIREN: 853839694 chemin de Rustinchetto LIEU DIT CAVONE 20290 BORGO
AGLAIA
SIREN: 853839694 chemin de Rustinchetto LIEU DIT CAVONE 20290 BORGO
AGNETZ MONETTE
SIREN: 980383509 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
AGORA 12
SIREN: 833666878 22 avenue Jean Monnet BOURRAN 12000 RODEZ
AGUERRIA
SIREN: 531766160 2 Rte de la Forestiere 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
AHA TEAMS
SIREN: 942979857 177 rue des Maillets 72000 LE MANS
AIC AVIGNOU
SIREN: 917738940 110 boulevard Jean Jaures 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AIC CRAPONNE
SIREN: 931152987 10 avenue Paul Cezanne IMMEUBLE L'ATELIER 13090 AIX-EN-PROVENCE
AIC HARMONIA
SIREN: 942779026 455 promenade des Anglais NICE CEDEX 3 06000 NICE
AIC IMMO OSNY
SIREN: 915079438 110 boulevard Jean Jaures 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AIC L'AVENUE
SIREN: 933719676 110 boulevard Jean Jaures 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AIC MOUETTES
SIREN: 905265559 455 promenade des Anglais ARENAS IMMEUBLE LE PHARE 06000 NICE
AIC NOUVEL ANGLE
SIREN: 890510720 10 avenue Paul Cezanne IMMEUBLE L'ATELIER 13090 AIX-EN-PROVENCE
AIC PLAISANCE
SIREN: 894925320 10 avenue Paul Cezanne IMMEUBLE L'ATELIER 13090 AIX-EN-PROVENCE
AIC ROSTAND
SIREN: 941903502 10 avenue Paul Cezanne IMMEUBLE L'ATELIER 13090 AIX-EN-PROVENCE
AIC SAINT PIERRE
SIREN: 979964483 350 avenue Jean-rene Guillibert Gautier de la Lauziere BAT 16 13290 AIX-EN-PROVENCE
AIC SOLE MARE
SIREN: 929577997 455 promenade des Anglais NICE 06000 NICE
AIC THE CURVE
SIREN: 999679020 455 promenade des Anglais L'ARENAS - IMMEUBLE LE PHARE 06200 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.