Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9959 entreprises correspondent à votre requête
AIC IMMO OSNY
SIREN: 915079438 110 boulevard Jean Jaures 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AIC L'AVENUE
SIREN: 933719676 110 boulevard Jean Jaures 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AIC MOUETTES
SIREN: 905265559 455 promenade des Anglais ARENAS IMMEUBLE LE PHARE 06000 NICE
AIC NOUVEL ANGLE
SIREN: 890510720 350 av J R G Gautier de la Lauziere PARC DU GOLF BAT 16 13080 AIX-EN-PROVENCE
AIC PLAISANCE
SIREN: 894925320 350 av J R G Gautier de la Lauziere PARC DU GOLF BAT 16 CS70347 13080 AIX-EN-PROVENCE
AIC SAINT PIERRE
SIREN: 979964483 350 avenue Jean-rene Guillibert Gautier de la Lauziere BAT 16 13290 AIX-EN-PROVENCE
AIC SOLE MARE
SIREN: 929577997 455 promenade des Anglais NICE 06000 NICE
AIGRETTE
SIREN: 899369730 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
AIGUE MARINE
SIREN: 823536529 85 avenue Georges Freche IMMEUBLE LE RED LINE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
AIGUE MARINE
SIREN: 823536529 85 avenue Georges Freche IMMEUBLE LE RED LINE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
AIGUE MARINE
SIREN: 909438764 11 avenue Parmentier 31200 TOULOUSE
AIGUELONGUE
SIREN: 883775173 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
AIGY-SEMBAT
SIREN: 830855458 57 rue de Chateaudun 75009 PARIS
AIME CESAIRE AUBERVILLIERS
SIREN: 842017071 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
AINSI 12 CARNOT
SIREN: 910831635 37 boulevard Murat 75016 PARIS
AIOLO 60
SIREN: 899306823 14 avenue de l'Europe 77144 MONTEVRAIN
AIOLO 60
SIREN: 899306823 14 avenue de l'Europe 77144 MONTEVRAIN
AIRFLOW
SIREN: 909606766 5 rue Gaston Plante 34790 GRABELS
AIX - BORD DU LAC - 5
SIREN: 823885876 68 rue Cassiopee C/O CONSTRUCTA PROMOTION 74650 CHAVANOD
AIX 27 CUQUES
SIREN: 977829118 25 rue Paul Langevin IMMEUBLE PERSPECTIVE SUD 13290 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.