Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9199 entreprises correspondent à votre requête
AIX BOUENHOURE
SIREN: 921700183 rue Henri Regnault 34-40 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
AIX BREDASQUE
SIREN: 824197917 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
AIX BREDASQUE
SIREN: 903657872 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
AIX EN PROVENCE L'AMANDIER
SIREN: 887951077 3 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 14
AIX LA TORSE CASSIN
SIREN: 850328873 3 B rue Andre Lefevre LE DUOMO 13100 AIX-EN-PROVENCE
AIX NOUVEL HORIZON
SIREN: 882105760 ZAC Saint Esteve BATIMENT COTE MELLONE 13360 ROQUEVAIRE
AIX PUYRICARD
SIREN: 838015006 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS 14
AIX SAVORNIN
SIREN: 888438207 ZAC Saint Esteve BATIMENT COTE MELLONE 13360 ROQUEVAIRE
AJACCIO - RESIDENCE LES TERRASSES DE LA GRAVONA
SIREN: 830689915 avenue de la Liberation IMMEUBLE L'EXPO 20600 BASTIA
AJM
SIREN: 907872246 39 rue Louis Sanitas 63200 MOZAC
AKALIS
SIREN: 904976420 1 rue D' Arcangues 64600 ANGLET
AKENES & CO
SIREN: 837707736 7 place Saint Louis 24000 PERIGUEUX
ALBANORD
SIREN: 979970142 Carratieres Basses 12100 MILLAU
ALBATROS
SIREN: 488890864 18 rue Oliva 66000 PERPIGNAN
ALBATROS SCCV
SIREN: 919484998 53 rue d'Antibes 06400 CANNES
ALBERT 1ER
SIREN: 904404712 2 impasse de la Fougeraie 85300 CHALLANS
ALBERT 65
SIREN: 895230068 4 impasse de Premarie QUENIQUEN 44350 GUERANDE
ALBOFO
SIREN: 907893747 961 chemin de Bartete 82000 MONTAUBAN
ALESSIO
SIREN: 953180650 160 impasse de la Leque 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
ALEVO
SIREN: 852867233 76 boulevard Georges Seurat 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.