Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
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SCCV TOURNEFAVE
SIREN: 943172866 12 avenue Jean Jaures 05000 GAP
SCCV TOURNEFEUILLE LE PIRAC
SIREN: 878670108 1 place de l'Europe 31000 TOULOUSE
SCCV TOURS AXIOME
SIREN: 982735995 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
SCCV TOURS L'ECHO DU BOIS
SIREN: 882809080 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV TOURS SUD-OUEST
SIREN: 818376543 11 route de Gachet 44300 NANTES
SCCV TOURVILLE
SIREN: 882010317 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV TPLD
SIREN: 917736134 9 boulevard Joseph Vernet 13008 MARSEILLE
SCCV TR CESSON
SIREN: 831888656 94 avenue Pierre Piffault 72100 LE MANS
SCCV TRANCHAND
SIREN: 904064755 1065 rue de Caillaou 40600 BISCARROSSE
SCCV TREMBLAY ARGONNE
SIREN: 899881999 36 rue Beaujon 75008 PARIS
SCCV TREMBLAY BHV
SIREN: 889186771 22 rue de Teheran 75008 PARIS
SCCV TRENTIN 50
SIREN: 903713808 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
SCCV TRENTIN 73
SIREN: 849955562 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
SCCV TRETS SAINTE VICTOIRE
SIREN: 953866563 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV TRIANON PROMOTION 13
SIREN: 978803450 28 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
SCCV TRIANON TURCKHEIM ETERNAM
SIREN: 988038808 rue de Thann CITE DE L'HABITAT 68460 LUTTERBACH
SCCV TRIEL GALLIENI
SIREN: 831492657 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV TRINITE
SIREN: 941682924 9 impasse Antoine Et Edmond Becquerel 54425 PULNOY
SCCV TRIO SAINT JEAN
SIREN: 828867820 369 promenade des Anglais CRYSTAL PALACE 06200 NICE
SCCV TRIO VERDE
SIREN: 849927801 6 rue de l'Industrie 67118 GEISPOLSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.