Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SCI LAFONTAINE
SIREN: 834035149 37 avenue Jean-baptiste Clement 92140 CLAMART
SCI LCM
SIREN: 821340650 3 Rte d'Ortona 89200 SAUVIGNY-LE-BOIS
SCI LE 19-21
SIREN: 909868655 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE
SCI LE BON COIN
SIREN: 343503785 Rte de Soindres LE VIDE BOUTEILLE 78930 VERT
SCI LE BON PORT
SIREN: 340357078 ZI de la Javatiere 85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNE
SCI LE CADET
SIREN: 852117647 417 route de la Farlede LES PLEIADES 83130 LA GARDE
SCI LE CARRE DES ARTS
SIREN: 907549075 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI LE CARRE LUMIERE
SIREN: 847573599 27 rue Docteur Mazet 38000 GRENOBLE
SCI LE CLOS DE L ATLANTIQUE
SIREN: 348814229 10 boulevard de l'Atlantique 79000 NIORT
SCI LE CLOS DES LILAS
SIREN: 813078185 89 rue Lauriston 75016 PARIS 16
SCI LE CLOS DU WINKELHOF
SIREN: 500796214 4 rue du Luxembourg ZI 57370 PHALSBOURG
SCI LE DECISIUM
SIREN: 445019433 avenue d'Haifa HERMES PARK BAT B 13008 MARSEILLE
SCI LE FER A CHEVAL
SIREN: 509275301 88 route D’angevillers 57100 THIONVILLE
SCI LE FOREST DE CHAZAL
SIREN: 325016830 le Forest de Chazal 05110 CLARET
SCI LE GOLF
SIREN: 812859866 A rue des Chevaliers 12A RUE DES CHEVALIERS 57445 REDING
SCI LE MANOIR
SIREN: 504595406 3 rue Pegase AEROGARE DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCI LE MANS INVEST
SIREN: 942832676 1 rue Andre Et Yvonne Meynier 35000 RENNES
SCI LE MOULIN DE L'ABIETTE
SIREN: 338857915 4 T rue Jean Bilot 62690 IZEL-LES-HAMEAU
SCI LE PAMPRE FOU
SIREN: 532428604 13 rue Voltaire 37500 CHINON
SCI LE PARC DANTO
SIREN: 912284262 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.