Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
SCCV CLOS DES ACACIAS 2
SIREN: 908148067 95 boulevard Carnot 59800 LILLE
SCCV CLOS DES ALOES
SIREN: 878470186 39 avenue de Frejorgues CS 90019 34970 LATTES
SCCV CLOS DES AUBEPINES
SIREN: 894080530 6 rue Louis Bleriot 68000 COLMAR
SCCV CLOS DES PRES 2
SIREN: 884173014 6 rue Louis Bleriot 68000 COLMAR
SCCV CLOS DU 14 JUILLET
SIREN: 890024169 33 rue Auguste Mariette 62300 LENS
SCCV CLOS LEOPOLDINE
SIREN: 980815971 70 avenue la Bruyere 38100 GRENOBLE
SCCV CLOS LESCURE
SIREN: 928010206 4 place Papon-lagrave 47260 GRANGES-SUR-LOT
SCCV CLOS MAJORELLE
SIREN: 892046863 boulevard Jacques Chaban-delmas ILOT C4-2 LES BUREAUX DU TASTA 33520 BRUGES
SCCV CLOS PRIMEVERES
SIREN: 812953644 3 impasse Beau Site 64200 BIARRITZ
SCCV CLOS RAMSAY
SIREN: 914313895 Rte de la Touffiere SAINT-MARTIN-BELLEVUE 74370 FILLIERE
SCCV CLOS SAINT-BLAISE
SIREN: 522162783 8 rue Gustave Eiffel 60800 CREPY-EN-VALOIS
SCCV CO LIV IN DES AFFLUENTS
SIREN: 984300608 25 avenue Andre Maginot 37100 TOURS
SCCV CO-COON MESNIL-ESNARD
SIREN: 892370735 107 allée Francois Mitterrand HANGAR 107, CAGE A 76100 ROUEN
SCCV COCKER
SIREN: 983793464 29 rue Genissieu 38000 GRENOBLE
SCCV COCOON
SIREN: 907911697 137 route de la Gare 44120 VERTOU
SCCV COCOON SAINT ANDRE
SIREN: 878046325 98 avenue Jean Jaures 59100 ROUBAIX
SCCV COEUR CARNOLES
SIREN: 920618089 455 promenade des Anglais 06000 NICE
SCCV COEUR COTTEY
SIREN: 978936144 110 rue du Chat Botte 01700 BEYNOST
SCCV COEUR D'ILOT
SIREN: 937961209 9 B rue du chateau 67150 GERSTHEIM
SCCV COEUR DE VILLAGE
SIREN: 982176695 7 Zone Artisanale de Blossieu 01150 LAGNIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.