Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
SALVIA
SIREN: 893848929 46 av Gambetta 74000 ANNECY
SAM IMMOBILIER
SIREN: 514953850 1 rue Frederic Chopin LE DOMAINE DE LA GRATIANE 13320 BOUC-BEL-AIR
SAMASA
SIREN: 883017535 93 Ancien chemin de Grabels 34270 LES MATELLES
SAMOENS INVESTISSEMENT
SIREN: 490135316 all du Parmelan ATELIER MGM ZAC LA BOUVARDE 74330 EPAGNY METZ-TESSY
SAN EMILIO
SIREN: 890563406 avenue Edmond Rostand VILLA ADAJE - LE CAYLAR 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
SAN MARCELLU
SIREN: 890347677 route D’orezza ROUTE D'OREZZA 20213 PENTA-DI-CASINCA
SANGUINET PAS DU BRAOU
SIREN: 883828972 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SANT'AGATA
SIREN: 900753724 Qua du Fango BAT A PARC MONCEAU 20200 BASTIA
SANT'ERASMU
SIREN: 827570193 Immeuble Pasqualini 20620 BIGUGLIA
SANTEALP
SIREN: 901522995 2 B rue Eugene Sue 74000 ANNECY
SANTENY LECLERC
SIREN: 980483168 11 avenue Pierre Point 77127 LIEUSAINT
SANTY
SIREN: 917594509 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
SANTY
SIREN: 917594509 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
SAPHIR
SIREN: 883227282 90 rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET
SAPRIM
SIREN: 912338225 77 avenue de la Republique 14800 DEAUVILLE
SARAN-2022
SIREN: 912052859 7 rue Pierre Et Marie Curie 45140 INGRE
SARCAT
SIREN: 982228108 46 avenue du Drapeau 21000 DIJON
SARCELLES DIVISION LECLERC
SIREN: 830063392 15 rue du Vieux-pont 92000 NANTERRE
SARDA GARRIGA
SIREN: 889676888 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
SARGE-CENTRE BOURG
SIREN: 829881127 28 rue de la Solitude 72000 LE MANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.