Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9959 entreprises correspondent à votre requête
LE PARC DE ROBERTI
SIREN: 824240147 16 rue Mirabeau 83000 TOULON
LE PARC DES ACANTHES
SIREN: 882919442 160 rue Jean Natte 83260 LA CRAU
LE PARC DES LANDES
SIREN: 878144211 57 boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
LE PARC DES PEUPLIERS
SIREN: 908435548 27 rue Sainte Barbe 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
LE PARC DU CONTENT
SIREN: 953540507 810 chemin des Berles 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
LE PARC EMERAUDE
SIREN: 878758127 41 rue du Vincin 56000 VANNES
LE PARC ROSSIGNOL
SIREN: 928532837 15 rue du Vieux-pont 92000 NANTERRE
LE PARC SAINT JUST
SIREN: 928200419 9 rue Henry Genestal 76600 LE HAVRE
LE PATIO
SIREN: 893451393 6 rue des Palombes 64500 CIBOURE
LE PATIO DES CORSAIRES
SIREN: 901574129 7 avenue de L’actipole 33470 GUJAN-MESTRAS
LE PATUREAU
SIREN: 818142895 6 rue Victor Hugo 42400 SAINT-CHAMOND
LE PAUL SANTY
SIREN: 881969638 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
LE PEAGE
SIREN: 952012458 112 bd Emile Zola 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
LE PERREUX - 8 MAI 1945
SIREN: 893657163 3 boulevard de la Muette 3-7 95140 GARGES-LES-GONESSE
LE PERREUX ALSACE LORRAINE
SIREN: 882370893 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
LE PERREUX AVENUE DU 8 MAI 1945
SIREN: 949541361 1 allée de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
LE PERREUX URBA
SIREN: 982570939 269 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 33200 BORDEAUX
LE PETIT BOIS
SIREN: 917932675 10 impasse Arnaud QUARTIER LE TOES 13620 CARRY-LE-ROUET
LE PETIT BOIS
SIREN: 941742611 18 rue de l'Alma 38000 GRENOBLE
LE PIGNET
SIREN: 851735597 130 chemin de Jacob 73000 CHAMBERY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.