Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
LE BOIS SECRET
SIREN: 917605313 44 avenue de la Foret-noire 67000 STRASBOURG
LE BOIS URBAIN
SIREN: 911250702 8 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE ATRIA 31000 TOULOUSE
LE BOREAL
SIREN: 902798511 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE BOUQUET DE SEEBACH
SIREN: 900900481 9 impasse Kirchfeld 67720 BIETLENHEIM
LE BROOKLYN
SIREN: 890306764 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
LE CALADA
SIREN: 987857117 10 cours National 13690 GRAVESON
LE CAMBRIDGE
SIREN: 949576938 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE CANAL
SIREN: 749815726 25 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE
LE CANDICE
SIREN: 980684369 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE CANNET
SIREN: 803453679 rue des Saladelles ZAC DES ETANGS 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
LE CAPRICE BLANC
SIREN: 828784835 64 ZA le Vercors 38140 LA MURETTE
LE CARAT
SIREN: 843448309 351 avenue des Massettes 73190 CHALLES-LES-EAUX
LE CARAT
SIREN: 482030665 les Espiniers 04370 COLMARS
LE CARAT
SIREN: 850255068 5 rue Eugene Faure 38000 GRENOBLE
LE CARBET DE KALIME
SIREN: 911264893 81 avenue Condorcet 97200 FORT-DE-FRANCE
LE CARBET DE ROSE ANITA
SIREN: 903315596 81 avenue Condorcet 97200 FORT-DE-FRANCE
LE CARMIN
SIREN: 853645125 24 rue du Burthal 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
LE CARRE
SIREN: 499858470 13 rue du President Poincare 57500 SAINT-AVOLD
LE CARRE D'ARCH
SIREN: 797549607 77 B rue Mederic 92250 LA GARENNE-COLOMBES
LE CARRE DES TILLEULS
SIREN: 929707909 1013 avenue de la Republique 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.