Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LA PLAINE
SIREN: 984477018 112 boulevard Emile Zola 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
LA PLUME
SIREN: 899575062 15 boulevard Bertrand Duguesclin 34500 BEZIERS
LA PORTE DES ARTS
SIREN: 901847178 260 chemin de la Tour de l'Eveque 30000 NIMES
LA PRUNETTE
SIREN: 944774314 5 rue Gaston Plante 34790 GRABELS
LA RAMEE
SIREN: 824771448 Ctre Commerc Porte Marina LOT 17 MARINA BAS DU FORT 97110 POINTE-A-PITRE
LA RAVOIRE BEAUREGARD
SIREN: 840175681 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
LA REDOUTE SCI
SIREN: 779431949 route des Alpes 26110 NYONS
LA REMISE
SIREN: 952376754 14 avenue de Chavailles AMODIA GIRONDE 33520 BRUGES
LA RENAISSANCE
SIREN: 912123601 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
LA RESIDENCE DE PICASSO
SIREN: 949533152 7 impasse Bel Air 33185 LE HAILLAN
LA RESIDENCE DIEGO
SIREN: 819698069 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5IEME ETAGE 34200 SETE
LA RESIDENCE DU HAMEAU
SIREN: 952671626 10 avenue de Messine 75008 PARIS
LA RESIDENCE DU PARC
SIREN: 838591832 11 avenue Pierre Point 77127 LIEUSAINT
LA RESIDENCE DU PARISIEN
SIREN: 898677729 1 A rue Pegase 67960 ENTZHEIM
LA RESIDENCE HERMINE
SIREN: 837948827 5 avenue Leon Blum 29000 QUIMPER
LA RESIDENCE SAINT-CHRISTOPHE
SIREN: 827668575 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LA RESISTANCE
SIREN: 892107905 21 rue Denis Masquelier PARC D'ACTIVITE DE LA PLANQUE 59710 PONT-A-MARCQ
LA RESISTANCE
SIREN: 892107905 21 rue Denis Masquelier PARC D'ACTIVITE DE LA PLANQUE 59710 PONT-A-MARCQ
LA REVOLUTION
SIREN: 952374742 260 chemin de la Tour de l'Eveque IMMEUBLE SAGA 30000 NIMES
LA RIVIERE DES LAYES
SIREN: 838845436 2 rue Jacques de Vaucanson 59150 WATTRELOS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.