Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV PERRIERES BLOIS
SIREN: 848306106 8 rue Henri Rochefort CHEZ. GPE. AXTOM 75017 PARIS 17
SCCV PERROS 8 RENAN
SIREN: 922413950 31 rue Francois Ier 75008 PARIS
SCCV PES TANQUES
SIREN: 937549731 18 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISET
SCCV PESSAC 16
SIREN: 913296372 52 avenue du 8 Mai 1945 64100 BAYONNE
SCCV PESSAC FONCK 2022
SIREN: 948199286 17 avenue Bremontier 33600 PESSAC
SCCV PESSAC LECLERC
SIREN: 880737812 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV PETIT BOIS
SIREN: 915306781 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV PETIT BROGNY
SIREN: 914820527 41 avenue Francois Mitterrand 38500 VOIRON
SCCV PETIT CHEMIN DE L'ARMURIE
SIREN: 903888717 rue du Lot 4 CHEMIN DE MONLONG 31100 TOULOUSE
SCCV PETIT CHER
SIREN: 890304389 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV PETIT JEAN
SIREN: 885385336 41 avenue Francois Mitterrand 38500 VOIRON
SCCV PETIT PRINCE
SIREN: 911646255 1 rue Maury 31000 TOULOUSE
SCCV PETITE FORET
SIREN: 920952884 60 chemin de Foray 73000 CHAMBERY
SCCV PEYMEINADE
SIREN: 902112192 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
SCCV PEYNEAU DEVELOPPEMENT
SIREN: 814066015 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV PHENOMENAL
SIREN: 929438265 6 rue d'Arsonval CHEZ CEDDIA PROMOTION - MI PARK 69680 CHASSIEU
SCCV PHILEAS
SIREN: 834221319 49 Mail Francois Mitterrand 35000 RENNES
SCCV PICASSO
SIREN: 912863735 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCCV PIERPROVENCE ALLAUCH
SIREN: 913009908 120 rue Topaze le Mistral bat A ZA LES JALASSIERES 13510 EGUILLES
SCCV PIERRA MENTA
SIREN: 820208668 52 avenue du 8 Mai 1945 64100 BAYONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.