Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9722 entreprises correspondent à votre requête
SCCV STRASBOURG LOT 10B
SIREN: 929974152 48 rue Voltaire 93100 MONTREUIL
SCCV STRASBOURG LOT 8B
SIREN: 929944064 48 rue Voltaire 93100 MONTREUIL
SCCV STRASBOURG PLACE DE LA GARE
SIREN: 931139893 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV STUDIOS BRY LOT L
SIREN: 938189081 48 rue Voltaire 93100 MONTREUIL
SCCV SUCY EN BRIE LOT C
SIREN: 901835132 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV SUCY LOT B
SIREN: 917936841 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV SUD LOG
SIREN: 832562870 6 place de la Pyramide TOUR MAJUNGA - LA DEFENSE 9 - 92800 PUTEAUX
SCCV SUGNA
SIREN: 899126130 ZI la Lezarde IMM LES PALETUVIERS 97232 LE LAMENTIN
SCCV SUISSE 95
SIREN: 903748234 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
SCCV SUMMER
SIREN: 920117330 127 route de Bois de Nefles (c.d. 49) STE CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
SCCV SUN HARMONY ARTENOVA
SIREN: 838941128 1 place Boieldieu ESC B 3EME 75002 PARIS
SCCV SUNRISE 1 SAINT EX
SIREN: 930024252 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV SUNSET
SIREN: 888548740 4 rue Jules Auber 97400 SAINT-DENIS
SCCV SUR LA ROUTE DES BAUX
SIREN: 891975369 36 rue Raymond Marcheron 92170 VANVES
SCCV SURVILLIERS 1
SIREN: 882427966 36 rue Beaujon 75008 PARIS
SCCV SW1
SIREN: 983288853 4 avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SCCV SYMBIOSE AQUA TERRA
SIREN: 903501906 27 place Saint Marc 76000 ROUEN
SCCV SYMBIOZ
SIREN: 845256866 12 avenue Prat Gimont CS 83247 31130 BALMA
SCCV SYNTHES
SIREN: 843407693 85 boulevard Haussmann 75008 PARIS
SCCV TAGORE
SIREN: 837791847 4 rue Lory les Bas OPERATION LES MERCURIALES - STE CLOTIL 97490 SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.