Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
CARRE MAZEAU
SIREN: 921371878 40 rue Louis Breguet 97420 LE PORT
CARRE MEDIAN
SIREN: 750743064 3 rue de Vienne 75008 PARIS
CARRE PRIVE
SIREN: 829680545 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
CARRE PRIVE 35
SIREN: 851240978 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
CARRE SAINT JEAN II
SIREN: 821323581 Revinco 134 ROUTE DU VILLAGE 20290 BORGO
CARRE SAINT VINCENT
SIREN: 890860398 6 rue des Palombes 64500 CIBOURE
CARRE VERDE
SIREN: 840127963 73 boulevard Deltour 31500 TOULOUSE
CARRE VIAS
SIREN: 982456170 1475 avenue Albert Einstein IMMEUBLE LE CRISTAL 34000 MONTPELLIER
CARRE ZEN
SIREN: 980220107 6 av du Pont Neuf CRAN GEVRIER 74000 ANNECY
CARRE-BAUDELAIRE
SIREN: 794947325 270 chemin des Blaches 26120 UPIE
CARRE-OR
SIREN: 878391572 33 rue du Pre de la Bataille 76000 ROUEN
CARRE-OR
SIREN: 878391572 33 rue du Pre de la Bataille 76000 ROUEN
CARVIN SAINT PAUL
SIREN: 898987797 71 rue Enguerrand 80090 AMIENS
CAS' AREA PARK BANK
SIREN: 917462384 11 chemin de Saint Jacques 83260 LA CRAU
CASA VERDE
SIREN: 901519454 11 rue Demians 30000 NIMES
CASANOVA
SIREN: 842890956 Ld Saint Roch 20228 LURI
CASE BLANCHE
SIREN: 790156723 44 rue Villon 69008 LYON
CASERNE DES TROIS MARES
SIREN: 520501115 1 B boulevard du Chaudron 97490 SAINT-DENIS
CASSANIA
SIREN: 897487344 2 rue Jacques Laffitte 64100 BAYONNE
CASSIOPEE
SIREN: 979380771 11 avenue Parmentier 31200 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.