Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9202 entreprises correspondent à votre requête
MAXIME INVEST
SIREN: 840966246 465 chemin de la Garonne LA BISTAGNE 83350 RAMATUELLE
MAZY-IVRY
SIREN: 843871930 57 rue de Chateaudun 75009 PARIS
MB REAL
SIREN: 497607176 rue Pre Colin Z.I. LE MARAIS 01460 PORT
MC 2 DEVELOPPEMENT
SIREN: 888978913 7 Clos du chateau 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
MC CONSTRUCTION
SIREN: 883116543 45 rue Nationale 57350 STIRING-WENDEL
MC DAVIDIAN
SIREN: 431266550 84 voie Denis Papin ZAC DU CERCERON 83700 SAINT-RAPHAEL
MCD
SIREN: 850331117 91 avenue Pasteur 33600 PESSAC
MCS HOUSE
SIREN: 978693398 5 rue Alfred Kastler 94460 VALENTON
MCS HOUSE
SIREN: 978693398 5 rue Alfred Kastler 94460 VALENTON
MD PROMOTION
SIREN: 822398491 358 chemin du Hangas 31370 RIEUMES
MDI HABITATS 1
SIREN: 837973403 350 av J R G Gautier de la Lauziere PARC DU GOLF - ZAC DE PICHAURY 13080 AIX-EN-PROVENCE
MDM
SIREN: 832484315 15 passage des Angrolas RESIDENCE LE VEDATIO 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
MECI
SIREN: 810016584 19 rue des Gonthieres 17140 LAGORD
MECL
SIREN: 913577953 2 Rte de Pont-audemer ZONE ARTISANALE DES PEUPLIERS 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
MEDI BLAGNAC
SIREN: 985054048 32 Vieux chemin de Grenade 31700 BLAGNAC
MEDIA TERRA
SIREN: 948461934 2 rue la Vicomte 82700 SAINT-PORQUIER
MEETCITY
SIREN: 908786940 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
MEGALITHE
SIREN: 984666834 1 rue des Docks Remois 51100 REIMS
MEGEMED
SIREN: 321748238 16 chemin de Rudel 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
MEGEVE RETORNES
SIREN: 852384015 6 B rue Joannes Carret 69009 LYON 9EME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.