Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LES JARDINS DE SEYSSES
SIREN: 799171764 34 rue Ecopole 31270 VILLENEUVE TOLOSANE
LES JARDINS DE SINOPLE
SIREN: 898816194 36 rue Paul Cezanne LE TRIDENT 68200 MULHOUSE
LES JARDINS DE SINOPLE
SIREN: 898816194 36 rue Paul Cezanne LE TRIDENT 68200 MULHOUSE
LES JARDINS DE TURPAULT
SIREN: 811730951 46 rue du Lait de Beurre 49300 CHOLET
LES JARDINS DE VIGNOLA
SIREN: 918118332 avenue Georges Pompidou U BENISTA 20137 PORTO-VECCHIO
LES JARDINS DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
SIREN: 927852749 6 allée des Tricheries 31840 SEILH
LES JARDINS DE ZOE
SIREN: 914569447 682 boulevard Georges Clemenceau 83700 SAINT-RAPHAEL
LES JARDINS DES CAP HORNIERS
SIREN: 931307649 9 chemin du Heurtault ET RUE SURCO 22680 BINIC-ETABLES-SUR-MER
LES JARDINS DES FONTAINES
SIREN: 891485088 1315 route de l'Epargny CHEZ MONSIEUR HACI ARISOY 74130 BONNEVILLE
LES JARDINS DES MYRTES
SIREN: 835284332 Ham de Campestra 20138 COTI-CHIAVARI
LES JARDINS DU CENTRE
SIREN: 912529237 744 rue de la Republique 38290 LA VERPILLIERE
LES JARDINS DU CENTRE - BELLEY
SIREN: 949848683 14 Rte de Rumilly 74000 ANNECY
LES JARDINS DU CLOS SOTIN
SIREN: 901833632 7 rue d'Orleans 35000 RENNES
LES JARDINS DU HAVRE
SIREN: 843603291 165 rue Demidoff 76600 LE HAVRE
LES JARDINS DU MENIGOT I
SIREN: 932544323 27 B route du Mortier Vannerie BATIMENT A 44120 VERTOU
LES JARDINS DU MENIGOT II
SIREN: 932544216 27 B route du Mortier Vannerie BATIMENT A 44120 VERTOU
LES JARDINS DU MOULON
SIREN: 942121617 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LES JARDINS DU PETIT MAZET
SIREN: 949846687 530 chemin du Gari 13270 FOS-SUR-MER
LES JARDINS DU ROUQUIER
SIREN: 907561807 ZAC Saint Esteve COTE MELLONE 13360 ROQUEVAIRE
LES JARDINS DU VILLAGE
SIREN: 833715295 23 rue Colbert 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.