Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
HELIOX
SIREN: 892137183 15 B avenue de la Condamine 34420 CERS
HELLEMMES SALENGRO
SIREN: 817944135 194 rue Nationale 59000 LILLE
HELPI
SIREN: 514207265 Zone Industrielle Espace Royans 2 ZI ESPACE ROYANS 2 38680 SAINT-JUST-DE-CLAIX
HENNEBONT REPUBLIQUE
SIREN: 948459672 5 avenue Leon Blum 29000 QUIMPER
HEREDIA
SIREN: 987894508 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
HERGNIES CARPEAUX
SIREN: 897790895 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
HERGNIES EGALITE
SIREN: 889953402 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
HERGNIES JAURES
SIREN: 920629219 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
HERGNIES VOLTAIRE
SIREN: 922056577 71 rue Enguerrand 80090 AMIENS
HERIA
SIREN: 852689389 4 rue Bartisch 67100 STRASBOURG
HERITAGE
SIREN: 920611795 12 quai Duguay-trouin 35000 RENNES
HERITAGE DARRIGRAND
SIREN: 948085832 6 rue des Palombes 64500 CIBOURE
HEYLER
SIREN: 978156651 31 rue de la Republique 67720 HŒRDT
HIPPOCAMPE -FC
SIREN: 921894713 244 avenue Jean Mermoz 83110 SANARY-SUR-MER
HIPPOCAMPE -FC
SIREN: 921894713 244 avenue Jean Mermoz 83110 SANARY-SUR-MER
HJMC
SIREN: 801628983 17 rue Pierre Jacquard ZI DE LA MOTTE AU BOIS 5011 F 62440 HARNES
HK HABITAT
SIREN: 904540507 Zone Industrielle Louis Delaporte VOIE B 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
HOKO
SIREN: 853856789 45 rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT-DENIS
HOME CONCEPT IMMO
SIREN: 812422996 21 rue du Pic de Costabonne 66200 THEZA
HOME CONCEPT IMMO
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.