Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9194 entreprises correspondent à votre requête
SCCV VAL D'AURON
SIREN: 949515084 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV VAL DE REUIL DE LERY
SIREN: 981642929 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV VAL QUERCY
SIREN: 979033214 20 boulevard Laromiguiere 12000 RODEZ
SCCV VALBERG 2022
SIREN: 903759314 36 rue Vauban 69006 LYON
SCCV VALEIX
SIREN: 904380052 24 rue de la Paix 31600 LAMASQUERE
SCCV VALENCIENNES FAUBOURG DE CAMBRAI
SIREN: 897471207 194 rue Nationale 59000 LILLE
SCCV VALENCIENNES SAINT ROCH
SIREN: 899103485 194 rue Nationale 59000 LILLE
SCCV VALFIER
SIREN: 982568677 41 avenue Francois Mitterrand 38500 VOIRON
SCCV VALMOREL-LE ROC
SIREN: 909990095 Dom du Bois Dieu LE MINI PARC 69380 LISSIEU
SCCV VALSERHONE RUE DE SAVOIE
SIREN: 980749691 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV VAN GOGH
SIREN: 922260971 1 rue Varsovie CHEZ POINT IMMO 12000 RODEZ
SCCV VANDOEUVRE LES RIVES DU PARC
SIREN: 803695774 33 av Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SCCV VANVES BLEUZEN
SIREN: 980701916 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV VANVES RUE D'ISSY
SIREN: 882414733 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV VASQUES 2
SIREN: 829922590 4 rue des Fontaines 71380 SAINT-MARCEL
SCCV VAUCRESSON YVES DU MANOIR
SIREN: 880931563 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV VAUVENARGUES AVENUE DES MAQUISARDS
SIREN: 921473393 1175 route Petite route des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE
SCCV VAUX-DOUX
SIREN: 850210535 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
SCCV VDR BUREAUX GARE
SIREN: 834158735 30 avenue du General Gallieni 92000 NANTERRE
SCCV VEGA
SIREN: 884246273 76 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.