Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9194 entreprises correspondent à votre requête
GROUPE PIERREVAL JEAN JAURES
SIREN: 800293417 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
GROUPEMENT SHEMA FONCINVESTIS COURSEULLES
SIREN: 824049068 15 avenue Pierre Mendes France 14000 CAEN
GRUSON 2
SIREN: 891861544 314 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
GTS
SIREN: 813298007 9 rue du Fougeray 35500 VITRE
GUIBRETEAU
SIREN: 837855048 27 B Rte du Mortier Vannerie BATIMENT A 44120 VERTOU
GUILLAUME BUDE D'ORLEANS
SIREN: 951644053 4 rue de la Charpraie 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
GUILLAUME VINCENT
SIREN: 829906361 Res les Ecrins 05260 ANCELLE
GUILVINEC PALUD
SIREN: 931403323 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
GUJAN ALLEE DES PLACES
SIREN: 983168790 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
GV GUINGAMP
SIREN: 821161429 3 rue des Mimosas 22190 PLERIN
H&H
SIREN: 899011563 7 ZA de Pre Munny 01630 PERON
H2
SIREN: 950768010 7 rue de Pre Munny 01630 PERON
HA PROMOTION
SIREN: 930256805 52 rue Antonio Gaudi 84200 CARPENTRAS
HACIENDA DE LESA
SIREN: 911903029 12 avenue Prat Gimont CS 83247 31130 BALMA
HALIOTIS
SIREN: 931201529 49 B avenue President Wilson 34500 BEZIERS
HALL'ONA
SIREN: 899453849 2 rue Thomas Edison CITE MULTIMEDIA - BATIMENT A 64000 PAU
HALLE 12
SIREN: 834256786 8 rue Marcel Dassault CS 87972 21000 DIJON
HAMAC
SIREN: 844677732 57 Rte Nationale 62120 RACQUINGHEM
HAMEAU DE L'EHN
SIREN: 897436499 2 impasse de l'Induction 67800 BISCHHEIM
HAMEAU SAINT CLEMENT
SIREN: 909322935 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.