Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
FOCI
SIREN: 908923188 9 boulevard Joseph Vernet 13008 MARSEILLE
FONCIER K
SIREN: 487636417 80 chemin des Courses 31100 TOULOUSE
FONCIERE AMENAGEMENT
SIREN: 499254977 26 bd du Luxembourg - St Martin 50300 AVRANCHES
FONCIERE AMPLITUDE
SIREN: 493228878 rue Amedee Bollee 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICE
FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY
SIREN: 890751704 40 avenue George V 75008 PARIS
FONCIERE BELLEVUE
SIREN: 904901428 21 rue de Sarre 57070 METZ
FONCIERE CV RU 2015
SIREN: 824536882 21 quai d'Austerlitz 75013 PARIS
FONCIERE D'INVESTISSEMENT ILE SAINT DENIS
SIREN: 878589969 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
FONCIERE ET TERRITOIRE
SIREN: 538208554 116 avenue de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN-BICETRE
FONCIERE OCEAN 2 CHEMIN DE LA MORVENEDE
SIREN: 952472744 375 avenue des Freres Lumiere 83130 LA GARDE
FONCIERE SAINT MARCEL
SIREN: 501603815 3 avenue Mirabeau 06600 ANTIBES
FONTAINE
SIREN: 823144423 350 avenue du Stade 59140 DUNKERQUE
FONTAINES DU TEMPLE DEVELOPPEMENT
SIREN: 891970972 20 rue de Saint-petersbourg 75008 PARIS
FONTENAY-SOUS-BOIS RABELAIS
SIREN: 853158384 10 rue de Madrid 75008 PARIS
FORCO
SIREN: 450709738 20 rue Sylvie Cadet 97425 LES AVIRONS
FORIMMO CORSE
SIREN: 978078863 9 avenue du Mont Thabor IMMEUBLE LOGOS 20090 AJACCIO
FORT LACYDON
SIREN: 819447657 25 rue des Phoceens 13002 MARSEILLE
FORT MAHON - AVENUE DE LA PLAGE - LHDF
SIREN: 835075458 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
FORTIMMO
SIREN: 823344981 ZI de Baleone, Mezzavia 20167 AFA
FORTLOUETTE
SIREN: 929050532 444 avenue Francois 1er 62152 NEUFCHATEL-HARDELOT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.