Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
SCCV GLAIEULS
SIREN: 913660379 34 chemin de la Speck 68000 COLMAR
SCCV GLAIEULS
SIREN: 913660379 34 chemin de la Speck 68000 COLMAR
SCCV GLEIZE - ST VINCENT
SIREN: 920152592 71 chemin du Moulin Carron LE FLORENTIN 69570 DARDILLY
SCCV GLPC
SIREN: 883386963 Zone d'Activite Pont la Lame RN 94 05100 PUY-SAINT-ANDRE
SCCV GO
SIREN: 798836797 14 boulevard de l'Atlantique 44510 LE POULIGUEN
SCCV GOELETTES GRAND LARGE
SIREN: 922466222 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ - 92400 COURBEVOIE
SCCV GOLF 13
SIREN: 987482643 8 rue James Joule CENTRE D'AFFAIRES PARC DU BOIS CESBRO 44400 REZE
SCCV GOLFE 1
SIREN: 891207128 45 av Jean Jaures 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
SCCV GOLFE 2
SIREN: 891207177 45 av Jean Jaures 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
SCCV GOLFE 3
SIREN: 892040890 45 av Jean Jaures 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
SCCV GORGES LA PAUDIERE
SIREN: 901305813 1 avenue des Amethystes TECHNOPARC DE L'AUBINIERE 44300 NANTES
SCCV GORGES LA PAUDIERE
SIREN: 901305813 1 avenue des Amethystes TECHNOPARC DE L'AUBINIERE 44300 NANTES
SCCV GOUAIX
SIREN: 927811406 18 rue Christophe de Saulx 91310 MONTLHERY
SCCV GOULET
SIREN: 948284138 3 rue Saint-philippe du Roule 75008 PARIS
SCCV GOURNAY BRUNET
SIREN: 921665519 660 B Rte d'Amiens 80480 DURY
SCCV GOURNAY BRUNET
SIREN: 921665519 660 B Rte d'Amiens 80480 DURY
SCCV GOURNAY BRUNET
SIREN: 921665519 660 B Rte d'Amiens 80480 DURY
SCCV GOURNAY SUR MARNE 1
SIREN: 881081384 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV GOUSSAINVILLE - QUARTIER GARE
SIREN: 942779356 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV GPI 05
SIREN: 983303900 la Plaine de Lachaup ESPACE SAMANA ROND-POINT DE LACHAUP R 05000 GAP
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.