Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
SCI ETREMBIERES 74 VEYRIER
SIREN: 882776628 40 rue de Bonnel 69003 LYON
SCI EUREKA
SIREN: 853308708 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCI EUROSERVICE
SIREN: 381310705 5 T av des Trois Fontaines 74000 ANNECY
SCI EXELSIA
SIREN: 520238643 10 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 ROUEN
SCI F ATLAND STAINS ROL-TANGUY
SIREN: 837626514 40 avenue George V 75008 PARIS
SCI F TOURNAN 01
SIREN: 987475936 2 rue Fernand de Magellan 77700 COUPVRAY
SCI FAMAS
SIREN: 948410568 28 rue du Marechal Foch 67540 OSTWALD
SCI FAVEY
SIREN: 352356018 FLAGEY 25330 FLAGEY
SCI FC-COTTIN
SIREN: 949458095 345 rue de l'Abbaye 82000 MONTAUBAN
SCI FI DEAUVILLE
SIREN: 533145025 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
SCI FI MONTIGNY MANET
SIREN: 825331697 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
SCI FI VILLEJUIF
SIREN: 794405407 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
SCI FIORE DI MARE
SIREN: 538779042 rue General de Boissoudy LES ALBIZZIAS QUARTIER LA PORETTA 20137 PORTO-VECCHIO
SCI FONTA - AIR VERT
SIREN: 933138737 57 boulevard de l'Embouchure CENTRAL PARC - BATIMENT A 31200 TOULOUSE
SCI FONTA - ALLEE DU ROY
SIREN: 939844031 57 boulevard de l'Embouchure CENTRAL PARC BAT A 31200 TOULOUSE
SCI FONTA - COSMOPOLIS
SIREN: 915295570 57 boulevard de l'Embouchure CENTRAL PARC - BATIMENT A 31200 TOULOUSE
SCI FONTA - LA CIDRERIE
SIREN: 949020606 57 boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
SCI FONTA - LE JARDIN DE MILA
SIREN: 852532720 57 boulevard de l'Embouchure CENTRAL PARC - BATIMENT A 31200 TOULOUSE
SCI FONTA - PONTI
SIREN: 911021913 57 boulevard de l'Embouchure CENTRAL PARC BAT A 31200 TOULOUSE
SCI FONTA - REGIANI
SIREN: 919422105 57 boulevard de l'Embouchure CENTRAL PARC - BATIMENT A 31200 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.