Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV VIETE 2
SIREN: 899695688 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV VIEUXVILLE
SIREN: 930745708 117 B boulevard Marechal de Lattre de Tassigny 35000 RENNES
SCCV VIGNY 432
SIREN: 914697933 26 avenue D’evian RESIDENCE HELIOS 74200 THONON-LES-BAINS
SCCV VIKING 5
SIREN: 827852625 23 rue de la Republique 61200 ARGENTAN
SCCV VILGENIS
SIREN: 910259936 1 rue d'Aurion 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
SCCV VILLA 8 ASFELD
SIREN: 919601245 19 rue du Pre Gonde 57070 METZ
SCCV VILLA AIMEE
SIREN: 999429384 11 rue du Chevalier de la Barre 80100 ABBEVILLE
SCCV VILLA ALANA
SIREN: 904003498 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SCCV VILLA ANNA
SIREN: 839231552 155 rue Fondaudege 33000 BORDEAUX
SCCV VILLA BAZIN
SIREN: 903304210 88 avenue de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN-BICETRE
SCCV VILLA CAMELIA
SIREN: 953970639 41 Grande rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT-SUR-MARNE
SCCV VILLA CANOPEE
SIREN: 823249719 137 route de la Gare 44120 VERTOU
SCCV VILLA CARDINALE
SIREN: 849253059 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
SCCV VILLA CARLA
SIREN: 988138319 6 avenue des Tilleuls 35800 DINARD
SCCV VILLA CLARA SAINT-OUEN
SIREN: 820141323 5 rue Lafayette 33000 BORDEAUX
SCCV VILLA DES ARTS
SIREN: 845046473 20 rue de Novital 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE
SCCV VILLA DUNO
SIREN: 979527066 2 quai Hoche 44300 NANTES
SCCV VILLA EMAILLEURS
SIREN: 895083699 40 avenue des Benedictins 87000 LIMOGES
SCCV VILLA FLORE ISTRES
SIREN: 921708129 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV VILLA FLOREALE
SIREN: 879703080 1 rue d'Aurion 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.