Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
IS CONSTRUCTION
SIREN: 882192198 7 B rue des Roches 03200 LE VERNET
ISATI
SIREN: 339072118 1 rue Benjamin Franklin LES GUILLETS 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ISATIS
SIREN: 837713239 311 B cours de la Liberation 33400 TALENCE
ISSOIRE CERF
SIREN: 917430084 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
ISSOIRE GUERIN
SIREN: 948831532 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
ISSOIRE SOLIGNAT
SIREN: 981436603 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
ISSOU RANGIPORT
SIREN: 980730659 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
ISSY 2
SIREN: 852458264 2 rue Leday RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 80100 ABBEVILLE
ISTRES ARNAVAUX
SIREN: 951463355 612 rue de la Chaude Riviere EURALILLE 59800 LILLE
ISTRES FELIX GOUIN
SIREN: 983142688 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
ISTRES GARLABAN
SIREN: 848664728 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
ISTRES ST EXUPERY
SIREN: 843391459 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
ISTRES TOURNON
SIREN: 977865138 25 allée Vauban 59562 LA MADELEINE CEDEX CS 50068 59110 LA MADELEINE
ITINERIS BUILDING
SIREN: 394660872 171 boulevard Lafayette 63000 CLERMONT-FERRAND
IVOIRE
SIREN: 884557224 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
IVRY 5-8 HENRI POURCHASSE
SIREN: 882286271 30 rue Galilee 44-46 75016 PARIS
IVRY 7-9 SAINT JUST
SIREN: 929035285 30 rue Galilee 75016 PARIS
IVRY LE GALLEU
SIREN: 978253177 25 B avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IVRY LOT 9
SIREN: 910302249 30 rue Galilee 75016 PARIS
IZEAUX DEVELOPPEMENT
SIREN: 952713956 20 place de L’europe 38500 VOIRON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.