Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
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HOUILLES JOSEPH BARA
SIREN: 850666157 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
HP IMMO
SIREN: 790871545 1 rue Saint-vincent 57140 WOIPPY
HP OASIS 95
SIREN: 833564677 7 impasse Rudolf Diesel 33700 MERIGNAC
HPG IMMO
SIREN: 881491278 2 rue des Pervenches 85150 LANDERONDE
HPL AMPHION
SIREN: 881606891 quai Charles de Gaulle CHEZ ALILA 69006 LYON
HPL ARNON
SIREN: 922581970 63 quai Charles de Gaulle CHEZ ALILA 69006 LYON
HPL AUBERGE
SIREN: 881469456 63 quai Charles de Gaulle CHEZ ALILIA 69006 LYON
HPL AUGUSTE
SIREN: 827777004 63 quai Charles de Gaulle (CHEZ ALILA) 69006 LYON
HPL BASTILLE
SIREN: 831353974 63 quai Charles de Gaulle (CHEZ ALILA) 69006 LYON
HPL BASTILLE
SIREN: 831353974 63 quai Charles de Gaulle (CHEZ ALILA) 69006 LYON
HPL BASTILLE
SIREN: 831353974 63 quai Charles de Gaulle (CHEZ ALILA) 69006 LYON
HPL BATAILLE
SIREN: 830528634 63 quai Charles de Gaulle (CHEZ ALILA) 69006 LYON
HPL BIZEAUDUN
SIREN: 814029583 63 quai Charles de Gaulle (CHEZ ALILA) 69006 LYON
HPL BLANC
SIREN: 833563448 63 quai Charles de Gaulle CHEZ ALILA 69006 LYON
HPL BOUGUENAIS
SIREN: 834812869 63 quai Charles de Gaulle CHEZ ALILA 69006 LYON
HPL CADIERE
SIREN: 910375591 63 quai Charles de Gaulle (CHEZ ALILA) 69006 LYON
HPL CANAL
SIREN: 834240079 63 quai Charles de Gaulle (CHEZ ALILA) 69006 LYON
HPL CHEMIN DE FER
SIREN: 831856794 63 quai Charles de Gaulle (CHEZ ALILA) 69006 LYON
HPL CHEVALIER
SIREN: 883970436 63 quai Charles de Gaulle (CHEZ ALILA) 69006 LYON
HPL CLOVIS
SIREN: 881060222 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.