Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9153 entreprises correspondent à votre requête
RESPIRATIONS 2
SIREN: 909790495 44 avenue de la Foret-noire 67000 STRASBOURG
RESPIRE
SIREN: 917410433 181 route d'Albi 31200 TOULOUSE
REVARD
SIREN: 979019205 258 avenue de Bassens 73000 CHAMBERY
REVEL CELESTE
SIREN: 912087095 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
REVILLIENCE
SIREN: 948427133 1 rue des Bonnes Gens 67210 OBERNAI
REZIDIAM
SIREN: 820118362 40 avenue de Thionville 57140 WOIPPY
RIANTEC LAUBRIERE
SIREN: 982498529 1 rue Jacques Brel 44800 SAINT-HERBLAIN
RILLIEUX MERCIERES 2021
SIREN: 891610339 30 rue Joannes Carret IMMEUBLE LE BLOK C/ ANAHOME IMMOBILIER 69009 LYON
RILOUPE
SIREN: 891326480 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
RIS-ORANGIS TERRES SAINT-LAZARE
SIREN: 847507761 33 rue du Docteur Roux 75015 PARIS
RISYDE IMMOBILIER
SIREN: 817592058 34 rue Peydavant VILLA 10 33400 TALENCE
RIVE DROITE RIVE GAUCHE
SIREN: 903722411 10 rue Augustin Fresnel PA LA BRETONNIERE IBX2 85600 MONTAIGU-VENDEE
RIVE GAUCHE
SIREN: 914632609 22 rue des Bastes 37210 CHANCAY
RIVEO LOGEMENTS
SIREN: 837589951 30 avenue du General Gallieni 92000 NANTERRE
RIVER ISLAND
SIREN: 891312241 6 rue Edouard Nignon 44300 NANTES
RIVES BAYARD
SIREN: 934829839 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
RIXHEIM DEVELOPPEMENT
SIREN: 909357808 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
RMAX PROMOTION
SIREN: 850490756 18 rue Victor Hugo 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
RMP (TAMARIS) - LE CLOS DE L'ARBOUSIER
SIREN: 947848768 12 les Sambetes ZA 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
RMP (TAMARIS) - LE CLOS DE LA SALADELLE
SIREN: 952180800 12 ZA les Sambetes 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.