Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
NARTELLE
SIREN: 881305387 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
NARVIK DELACOUR
SIREN: 830930509 chemin de la Chevaliere 13090 AIX-EN-PROVENCE
NATIONALE 7
SIREN: 537759672 24 rue Foriel 26000 VALENCE
NATUR'L
SIREN: 892543109 9 Parc Activite du Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU
NATUR'L
SIREN: 929925048 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
NATURA
SIREN: 982455735 1475 avenue Albert Einstein IMMEUBLE LE CRISTAL 34000 MONTPELLIER
NATURA PROMOTION
SIREN: 751352931 26 rue de Londres 26-28 75009 PARIS
NATURE ET SENS
SIREN: 978501369 163 Crs Liberation - Gen de Gaulle 38000 GRENOBLE
NAUDINVEST
SIREN: 841326796 36 rue des Chapellenies 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
NBC IMMOBILIER
SIREN: 877849471 16 place de l'Ile-de-france 67100 STRASBOURG
NCL
SIREN: 853504991 4 av de Combecrozes ZA DES CALSADES 12340 BOZOULS
ND BELLECOMBE BAJJA
SIREN: 912994423 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
NEAUPHLE - LES JARDINS DE L'ABBAYE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE
SIREN: 853684447 8 rue Henri Prou 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
NEIGE ET SOLEIL
SIREN: 301640264 11 avenue Constant Coquelin 75007 PARIS 7
NEMESIS
SIREN: 789984523 6 B rue Bernard Palissy 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
NEOMA
SIREN: 951330745 19 rue de la Paix 74000 ANNECY
NERGUIMMO
SIREN: 499054229 6 chemin de l'Epoux 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
NESA 2066
SIREN: 903942399 16 rue Coligny 66190 COLLIOURE
NESKAK
SIREN: 949915730 432 Xelakobordako Xokoa 64250 ITXASSOU
NEUILLY SUR MARNE - BD DU MARECHAL FOCH - IDF
SIREN: 839752219 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.