Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SCCV BEZIAN
SIREN: 981901549 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV BEZIERS - QUAI PORT NEUF
SIREN: 900607375 1175 route Petite route des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE
SCCV BEZIERS-QUAI 23
SIREN: 921705661 1175 route Petite route des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE
SCCV BEZONS RUE DE L'AGRICULTURE
SIREN: 920101706 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV BI-GDP
SIREN: 939124400 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV BIANCAMARIA A7
SIREN: 893846410 10 rue des Augustins 57000 METZ
SCCV BIHORELLUM
SIREN: 882719701 35 rue de la Vieille Eglise 14123 FLEURY-SUR-ORNE
SCCV BILL DEVELOPPEMENT
SIREN: 884352840 2 rue Rene Viviani 44200 NANTES
SCCV BISCHHEIM 3
SIREN: 934202052 10 rue de l'Atome 67800 BISCHHEIM
SCCV BISCHWILLER BS 2023
SIREN: 979012978 7 rue de Lisbonne 67300 SCHILTIGHEIM
SCCV BISCHWILLER PM 2021
SIREN: 903858611 7 rue de Lisbonne 67300 SCHILTIGHEIM
SCCV BISSERIE
SIREN: 922287677 chemin du Petit Bordeaux 33610 CANEJAN
SCCV BISSY 2
SIREN: 953056108 501 rue Georges Melies 34000 MONTPELLIER
SCCV BLANC MESNIL 21-25 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER
SIREN: 928045491 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV BLANC MESNIL REPUBLIQUE RENAULT
SIREN: 889588380 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV BLANQUEFORT
SIREN: 844220566 8 Che de la Terrasse 31000 TOULOUSE
SCCV BLANQUEFORT IMMO
SIREN: 898267430 41 rue Guynemer 33320 EYSINES
SCCV BLANQUI
SIREN: 820128759 59 avenue Carnot C/O COOPIMMO 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
SCCV BLISS
SIREN: 852748300 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
SCCV BLOTZ6
SIREN: 912419306 61 B rue de Bourgfelden 68220 HEGENHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.