Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
L'IMAGERIE
SIREN: 918866617 8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE
L'IMMOBILIERE
SIREN: 824904411 117 imp du chateau d'Eau 84570 MORMOIRON
L'IMPERIAL
SIREN: 840166748 route de Napollon CITERAMA 13400 AUBAGNE
L'IMPERIAL
SIREN: 491820288 24 rue du Stade de l'Est 97490 SAINT-DENIS
L'IMPULSION
SIREN: 913721668 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
L'INTEMPOREL
SIREN: 882485626 163 cours de la Liberation Et du General de Gaulle 38100 GRENOBLE
L'ISLE ADAM - CHANTEPIE
SIREN: 912130473 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
L'ISLE D'ABEAU 2
SIREN: 925386534 23 rue de Chapeau Rouge 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
L'ISLE D'ESPAGNAC CHABERNAUD
SIREN: 987369949 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
L'ISLE SAINT LOUIS
SIREN: 499891711 34 C Che des Acajous 97400 SAINT-DENIS
L'O2
SIREN: 911561330 1 impasse Phaeton ZA EXAPOLE - BAT. I 44700 ORVAULT
L'OBSIDIENNE
SIREN: 833271521 route des Bartelins 110 LA POMMERAIE 73100 PUGNY-CHATENOD
L'OCEANIA
SIREN: 984087957 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
L'ODYSSEE
SIREN: 823938329 Ld l'Echaillon 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE
L'OLIU-REDESSAN
SIREN: 982212193 63 avenue du Pont Juvenal 34000 MONTPELLIER
L'OLYMPIE
SIREN: 909712028 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
L'OPPORTUN
SIREN: 919326850 4 chemin du Petit Bois 38360 SASSENAGE
L'ORANGERAIE
SIREN: 919470625 16 allée de Presaburu 64122 URRUGNE
L'OREE DES CHENES
SIREN: 893843664 46 av Gambetta 74000 ANNECY
L'OREE DU BOIS AUX LOUPS
SIREN: 912856911 8 allée de l'Innovation 02200 SOISSONS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.