Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LE BLEQUIN
SIREN: 919540724 37 rue de Valbelle 62500 SAINT-OMER
SCCV LE BOCAGE
SIREN: 840242184 7 rue d'Orleans 35000 RENNES
SCCV LE BOSQUET
SIREN: 827880717 9 rue Carnus 12000 RODEZ
SCCV LE BOSQUET
SIREN: 851716498 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV LE BOURGET - 14 24 REPUBLIQUE
SIREN: 918618869 130 avenue Pierre Brossolette TOUR HEKLA 92240 MALAKOFF
SCCV LE BOUSCAT 1930
SIREN: 851173088 45 cours de la Liberation 33000 BORDEAUX
SCCV LE CARBET D'ACAJOU
SIREN: 892415407 81 avenue Condorcet 97200 FORT-DE-FRANCE
SCCV LE CARRE BLEU
SIREN: 883969008 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SCCV LE CELTIS 2
SIREN: 928794007 6 avenue du Lac 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
SCCV LE CENTRAL C1.4
SIREN: 917917239 34 rue Henri Regnault 34-40 92400 COURBEVOIE
SCCV LE CENTRAL C1.5A
SIREN: 918764390 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV LE CENTRAL C1.5A
SIREN: 918764390 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV LE CENTRAL C1.7
SIREN: 917868036 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
SCCV LE CHATILLON
SIREN: 900453226 9 rue de Briey 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
SCCV LE CHESNAY RUE KLEBER
SIREN: 847541356 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SCCV LE CHEVREFEUILLE
SIREN: 977533470 40 avenue des Lilas 62152 NEUFCHATEL-HARDELOT
SCCV LE CHUEL MACON 2018
SIREN: 840402549 route de Chasselay PARC D'ACTIVITE DE CHUEL 69650 QUINCIEUX
SCCV LE CHUEL RILLIEUX REPUBLIQUE
SIREN: 840498513 route de Chasselay PARC D'ACTIVITE DE CHUEL 69650 QUINCIEUX
SCCV LE CLOS 10
SIREN: 929843605 31 rue du Grand Couronne 67100 STRASBOURG
SCCV LE CLOS D'AMANCIER
SIREN: 840991301 11 rue Combattants d'Indochine 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.