Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9939 entreprises correspondent à votre requête
SCI VAL DES GENTIANES
SIREN: 335158895 le Chalet d'Honore Lot 60 LE ROCHAS, RUE DU JANUS 05100 MONTGENEVRE
SCI VALE
SIREN: 382311942 allée du Beaujolais ZAC DE MONTFRAY 01480 FAREINS
SCI VALENCE L'ABRICOTINE
SIREN: 900820457 42 avenue Raymond Poincare 75016 PARIS
SCI VALENTIN
SIREN: 341068682 Heurtebise 88200 REMIREMONT
SCI VARIEU
SIREN: 314138660 287 avenue de Boirargues 34000 MONTPELLIER
SCI VEBAPI
SIREN: 952993996 5 allée de l'Arros 31770 COLOMIERS
SCI VELIZY 6 LATECOERE
SIREN: 799754270 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCI VELLAIDON
SIREN: 343905774 1 rue Desire Barquisseau 97410 SAINT-PIERRE
SCI VIKING 89
SIREN: 350998233 4 rue du Docteur Louis Marcon 83150 BANDOL
SCI VILLA AMANDINE
SIREN: 824925192 9 place de la Liberte 67240 BISCHWILLER
SCI VILLA DE VALSEGUR
SIREN: 905341590 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
SCI VILLA DES FRENES
SIREN: 835028127 44 B rue du Canal 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
SCI VILLA FLOR 4
SIREN: 534276027 88 boulevard Georges Estrangin 13007 MARSEILLE
SCI VILLA ROCCA
SIREN: 899611768 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI VILLALATTA
SIREN: 907507321 3 Traverse Philippe Lebon RESIDENCE LE D'AMICO 83400 HYERES
SCI VILLAS DE MA CAMPAGNE
SIREN: 452267073 107 rue de l'Etoile STELLA PLAGE 62780 CUCQ
SCI VILLEFRANCHE GENERAL DE GAULLE
SIREN: 830682506 30 avenue du General Gallieni 92000 NANTERRE
SCI VILLEJUIF 37 GORKI
SIREN: 810843516 25 all Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI VILLEURBANNE BLUM FAYS
SIREN: 833575616 40 rue de Bonnel 69003 LYON
SCI VILLEURBANNE EMILE ZOLA
SIREN: 852662477 40 rue de Bonnel 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.