Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9722 entreprises correspondent à votre requête
CASSIOPEE
SIREN: 979380771 11 avenue Parmentier 31200 TOULOUSE
CASTEL LEA
SIREN: 902726884 74 Chaussee du Sillon 35400 SAINT-MALO
CASTEL ROUGET DE LISLE
SIREN: 834298994 16 rue Octave Feuillet 75016 PARIS
CASTELDENT
SIREN: 498289818 49 B av de Montauban 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
CASTELL
SIREN: 928842608 chemin de Salaou MAS GRAU 66300 LLUPIA
CASTELNAU LE LEZ - EUREKA 16 B
SIREN: 977494780 1366 avenue des Platanes IMMEUBLE AUDACE 34970 LATTES
CASTRES LES HERBORISTES
SIREN: 884330655 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
CATAN FRERES
SIREN: 388555823 56 rue Georges Pompidou 97470 SAINT-BENOIT
CAUDERAN EGLISE
SIREN: 901333450 15 place Pey Berland 33000 BORDEAUX
CAUDRY MAROT
SIREN: 908362544 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
CAVAILLON HERRIOT
SIREN: 953269933 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
CAVAILLON LA PLANQUE
SIREN: 853895324 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
CAVAILLON MERIMEE
SIREN: 911368421 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
CAVAILLON ROMAIN ROLLAND
SIREN: 912584794 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
CB INVEST
SIREN: 810532739 12 rue Michel Dugast 85200 FONTENAY-LE-COMTE
CBF PROMOTION
SIREN: 912348471 173 rue des Cendrilles 17200 ROYAN
CCFA
SIREN: 802521013 22 rue de Courcelles 75008 PARIS
CCL
SIREN: 498907641 3 rue Turlu 39380 VAUDREY
CCVE GOELO
SIREN: 451341986 25 rue Ville Even 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
CDC ANSE A L'ANE
SIREN: 904088861 Long Pre C/O CDC 97232 LE LAMENTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.