Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ODIER
SIREN: 951099845 5 av du Pre Felin 74000 ANNECY
ODM
SIREN: 918781204 212 route du Centre Vignoble 26210 LAPEYROUSE-MORNAY
OGIC
SIREN: 382621134 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
OHANA CONSTRUCTION
SIREN: 925346835 24 impasse Salomon 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAUL
OIGNIES LIBERCOURT
SIREN: 852894856 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
OIGNIES MAILLE VERTE
SIREN: 853151447 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
OIKOS
SIREN: 980916050 Anse Champagne LOTISSEMENT 41 BELLES RIVES 97118 SAINT-FRANCOIS
OIKOS
SIREN: 980916050 Anse Champagne LOTISSEMENT 41 BELLES RIVES 97118 SAINT-FRANCOIS
OLEAS
SIREN: 825241722 235 avenue de Saint-antoine 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
OLIVET BERGES DU LOIRET
SIREN: 829382688 11 B rue d'Aguesseau 75008 PARIS
OLIVIERI CONSTRUCTIONS
SIREN: 352833982 Rte de Caldaniccia 20167 SARROLA-CARCOPINO
OLLIOULES - AVENUE BARTHELEMY DAGNAN
SIREN: 908920135 79 boulevard de Dunkerque BATIMENT ASTROLABE 13002 MARSEILLE
OLONNE MITTERRAND
SIREN: 877695023 3 rue Rene Hatet 72000 LE MANS
OLYMPE
SIREN: 933508830 2 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
OMHOVER REALISATIONS
SIREN: 420583759 5 ZAC Mermoz LE VENTURI 57155 MARLY
ONDINE
SIREN: 907571939 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
ONDULATION
SIREN: 985347038 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
ONDULATION
SIREN: 951299593 400 promenade des Anglais LE NIZZA 06000 NICE
ONIKS
SIREN: 892482498 79 route de Cambaie 97460 SAINT-PAUL
OOM-52
SIREN: 831654371 30 rue de la Clinique LE QG - 3EME ETAGE - LOCAL A3 - STE CL 97490 SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.