Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SCCV DES PENSEES
SIREN: 948425483 1 rue des Bonnes Gens 67210 OBERNAI
SCCV DES PETITS COCHONS
SIREN: 892901828 75 rue des Saints-peres 75006 PARIS
SCCV DES PHARES
SIREN: 884470246 4 B rue Robert Schuman 22190 PLERIN
SCCV DES POMMEROTS
SIREN: 907765317 51 boulevard Carnot 78110 LE VESINET
SCCV DES POTIERS
SIREN: 933474686 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
SCCV DES RIVES
SIREN: 942959735 18 boulevard Pasteur 14700 FALAISE
SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 3
SIREN: 880213665 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 4
SIREN: 880105093 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 5
SIREN: 882004419 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 5B
SIREN: 880105028 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 8
SIREN: 901848853 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV DES STERNES
SIREN: 900970278 10 rue du Congo 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV DES TANNEURS
SIREN: 981723463 9 A rue Saint-leon Ix 57850 DABO
SCCV DES TERRES
SIREN: 920726890 35 rue Rene Cassin 51430 BEZANNES
SCCV DES TROIS HOMARDS
SIREN: 919069070 5 place Helene Boucher 31130 QUINT-FONSEGRIVES
SCCV DES VIGNES
SIREN: 790411193 25 allée Lech Walesa VILLA LE CHENE 77185 LOGNES
SCCV DES YOLES NDDM
SIREN: 877975961 2 rue Rene Viviani 44200 NANTES
SCCV DEVANT VILLE
SIREN: 912821741 Ld Beranger 73440 LES BELLEVILLE
SCCV DEVILLE LES ROUEN AVENUE CARNOT
SIREN: 877975532 509 route de Neufchatel CONTRE ALLEE 76230 ISNEAUVILLE
SCCV DEVILLE-CARNOT
SIREN: 903397529 rue Henri Regnault 34-40 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.