Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
TRI ANGEL
SIREN: 889297073 1 rue de Paris 97430 LE TAMPON
TRIA IMMOBILIER
SIREN: 893156638 1 route de Saverne 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIM
TRIANON 25 CALMETTE
SIREN: 887763050 28 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
TRIANON PROMOTION 11
SIREN: 949157861 28 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
TRIANON PROMOTION 12
SIREN: 949189914 28 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
TRIANON PROMOTION 18
SIREN: 980003420 25 avenue de la Liberation 95270 LUZARCHES
TRIANON PROMOTION 21
SIREN: 980412324 28 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
TRIANON PROMOTION 23
SIREN: 984100669 28 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
TRIANON PROMOTION 3
SIREN: 883135600 28 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
TRIANON PROMOTION 8
SIREN: 899886691 28 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
TRIBORD - STELLA PLAGE
SIREN: 828660522 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
TRILPORT L'ANCRE DE LUNE
SIREN: 925323198 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 4031 22190 PLERIN
TRIPODE PROMOTION
SIREN: 878346071 19 rue du Marechal Foch 86000 POITIERS
TRIPTYK
SIREN: 901903849 198 rue Etienne Lenoir LOT. FREJORGUES EST II IMMEUBLE ONYX 34130 MAUGUIO
TROUVILLE D'HAUTPOUL
SIREN: 841501083 83 boulevard Exelmans 75016 PARIS
TROUVILLE D'HAUTPOUL
SIREN: 841501083 83 boulevard Exelmans 75016 PARIS
TROYES - 2022
SIREN: 920965589 7 rue Pierre Et Marie Curie 45140 INGRE
TROYES G
SIREN: 901250563 14 rue Narcisse Hautelin 10150 PONT-SAINTE-MARIE
TROYES LES ROSACES
SIREN: 885348896 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
TRUCKS - SAINT SEGAL
SIREN: 901228759 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.