Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9199 entreprises correspondent à votre requête
CHOLET LA CASSE
SIREN: 522962679 13 place de la Republique 49300 CHOLET
CHOLET LOYER
SIREN: 881940084 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
CHRISTOL BFI
SIREN: 025480369 6 rue de Tursan 64000 PAU
CHRISTOL BFI
SIREN: 025480369 6 rue de Tursan 64000 PAU
CILAOS
SIREN: 848537155 25 rue Lenepveu 49100 ANGERS
CIMOSKI
SIREN: 839997392 88 boulevard Jeanne d'Arc 02200 SOISSONS
CINNA
SIREN: 842960478 26 chemin de Verzelle 54700 JEZAINVILLE
CINQUE JEAN
SIREN: 922513825 9 rue de Bel Air 44000 NANTES
CINQUE JOSEPH
SIREN: 922606389 9 rue de Bel Air 44000 NANTES
CINQUE STEPHANE
SIREN: 921397519 9 rue de Bel Air 44000 NANTES
CITAPROVENCE TRETS
SIREN: 879022598 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
CITE BLEUE
SIREN: 480600758 5 rue de Turbigo 75001 PARIS
CITRONNELLE
SIREN: 881716252 9 rue Jules Fen Chong 97419 LA POSSESSION
CITY DEVELOPMENT
SIREN: 482806643 20 B rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CITYMED
SIREN: 815140876 488 Rte de Nimes 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
CITYMED
SIREN: 815140876 488 Rte de Nimes 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
CITYMED
SIREN: 815140876 488 Rte de Nimes 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
CIZY
SIREN: 839497476 28 chemin de Carsalade 31220 CAZERES
CJB 3L PROMOTION
SIREN: 843130931 rue de Thaire RD 110, FIEF DE FORTE PELLE 17220 CROIX-CHAPEAU
CL CLOS DU PERRON
SIREN: 883042079 14 boulevard Rocheplatte CHEZ CLARES IMMOBILIER 45000 ORLEANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.