Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE ACTIF VIRABEL
SIREN: 349842500 346 avenue de Bir Hakeim 30000 NIMES
CENTRE D'IMAGERIE DES CORBIERES
SIREN: 822484390 26 rue Ernest Cognacq ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
CENTRE LOIRE ALEXANDRE MARTIN
SIREN: 844353649 14 boulevard Rocheplatte CHEZ CLARES IMMOBILIER 45000 ORLEANS
CENTRE LOIRE GARE
SIREN: 844440974 14 boulevard Rocheplatte CHEZ CLARES IMMOBILIER 45000 ORLEANS
CENTRE LOIRE LA SABLONNIERE B
SIREN: 851875336 14 boulevard Rocheplatte CHEZ CLARES IMMOBILIER 45000 ORLEANS
CENTRE LOIRE LA SABLONNIERE B
SIREN: 851875336 14 boulevard Rocheplatte CHEZ CLARES IMMOBILIER 45000 ORLEANS
CENTRE-BEZONS
SIREN: 908055940 33 rue du Docteur Roux 75015 PARIS
CEPA
SIREN: 900578600 1138 avenue Colonel Picot LE SOLANA 83100 TOULON
CERCIS
SIREN: 842470437 14 rue du Roc 81000 ALBI
CERES SCCV
SIREN: 893500397 32 allée Sebastien Vauban ESPACE CAPITOU 83600 FREJUS
CERF KINETIC FRANCE PROPCO SNC
SIREN: 883545915 32 avenue Kleber 32-34 75016 PARIS
CERGY 21 PONTOISE
SIREN: 904460953 23 Parc de l'Aerodrome 59910 BONDUES
CERGY J1 NOVAREA
SIREN: 850773888 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
CERISAIE
SIREN: 893702068 35 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
CERNY LONGUEVILLE
SIREN: 841275324 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
CESO
SIREN: 753503846 109 chemin de la Frayere 06530 PEYMEINADE
CFLA41
SIREN: 930386156 12 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
CG
SIREN: 881514665 Castang 24220 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS
CG INVEST
SIREN: 849085543 22 rue de la Morande 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE
CGM
SIREN: 917946485 70 chemin de la Fontaine 77630 ARBONNE-LA-FORET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.