Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9722 entreprises correspondent à votre requête
MONETIER 21
SIREN: 903938298 1 rue Guy Moquet 38100 GRENOBLE
MONMOUSSEAU
SIREN: 987740917 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
MONNIER CONSTRUCTION
SIREN: 879796498 22 B rue du Lieutenant Boncourt 54200 TOUL
MONT DE MARSAN VILLENEUVE
SIREN: 840973051 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MONT GRIPON
SIREN: 979299682 3 chemin des Croix 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
MONT MARSAN - 2022
SIREN: 920965613 7 rue Pierre Et Marie Curie 45140 INGRE
MONT NEBO INVEST
SIREN: 910574235 153 rue Saint-honore ASSET MANAGERS FRANCEC/O SWISS LIFE 75001 PARIS
MONT SAINT AIGNAN ROUTE D'HOUPPEVILLE
SIREN: 837833714 509 route de Neufchatel ROUTE DE NEUFCHATEL 76230 ISNEAUVILLE
MONTAGNAC LA VILLE
SIREN: 853468528 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MONTANAY SALLET
SIREN: 919745034 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MONTBONNOT MILLET
SIREN: 920281888 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
MONTEREAU RUE DE GAULLE
SIREN: 908076516 1 imp de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
MONTESORU 2025
SIREN: 938674207 résidence le Clos Saphir ROUTE DE L'AEROPORT 20290 LUCCIANA
MONTEVERDI
SIREN: 913823779 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
MONTFLEURI
SIREN: 984655688 118 rue Edmond Rostand 13006 MARSEILLE
MONTGERMONT P.TEXIER
SIREN: 910692524 1 allée de la Garaye 35700 RENNES
MONTICELLI
SIREN: 853458990 2 B bd J. Saade - quai d'Arenc TOUR MARSEILLAISE BD EUROMEDITERRAN 13002 MARSEILLE 2
MONTICELLI
SIREN: 814284055 2 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
MONTIGNY PREMIUM 2019
SIREN: 879237501 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
MONTJOIE
SIREN: 909663650 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.