Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
JAC-IMMO
SIREN: 522007632 7 impasse de la Faourette 31100 TOULOUSE
JACIR
SIREN: 347763989 1 square Lamartine 75016 PARIS
JACQUES HALEVY
SIREN: 848831061 26 allée Jules Milhau IMMEUBLE LE TRIANGLE 34000 MONTPELLIER
JALEMAGA
SIREN: 932125107 le Petit Champ Lorain 14340 LA BOISSIERE
JANA
SIREN: 800682544 Montee de Gancel Cazan 13116 VERNEGUES
JANA
SIREN: 800682544 Montee de Gancel Cazan 13116 VERNEGUES
JARDIN AURELIEN
SIREN: 883118606 66 avenue Thales TECHNOPARC EPSILON II IMM. EPSICOD 83700 SAINT-RAPHAEL
JARDIN BAYARD
SIREN: 849054713 351 av des Massettes 73190 CHALLES-LES-EAUX
JARDIN DES LOISIRS
SIREN: 918984923 29 rue du Maresquel 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE
JARDIN DES LYS
SIREN: 980882856 2 allée Eugene Mouchot 91130 RIS-ORANGIS
JARDIN THOMAS
SIREN: 877828657 160 avenue du Lieutenant Colonel Bernier 17000 LA ROCHELLE
JARDINS BONTEMPS
SIREN: 839855707 23 chemin D’arcins 33360 LATRESNE
JARDINS DE BRENNUS
SIREN: 979016318 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
JARDINS DE BRENNUS 2
SIREN: 930065628 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
JARDINS DE LA BASTIDE
SIREN: 830575262 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETE
JARDINS DU BREVON
SIREN: 818255713 4 allée des Anemones 74950 SCIONZIER
JARNAC ECOSSE
SIREN: 912169430 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
JAURES
SIREN: 850314816 35 avenue de la Marne PARC DE L'INNOVATION 59290 WASQUEHAL
JB
SIREN: 851438077 34 avenue Gabriel Peri 95870 BEZONS
JCM INVEST
SIREN: 898056379 80 route des Bambous LE BRULE 97400 SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.