Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE DE LA LANSONNIERE
SIREN: 410192231 29 rue Alsace Lorraine VILLA D'ESTE, BAT C 17000 LA ROCHELLE
SOCIETE FIMAS
SIREN: 732042536 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
SOCIETE FONCIERE D'INVESTISSEMENT CLERMONTOISE
SIREN: 807637236 14 chemin de la Gargouillere 63122 CEYRAT
SOCIETE HAVRAISE DE DEVELOPPEMENT
SIREN: 789766342 5 rue Vulpian 75013 PARIS
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE MANDRON
SIREN: 458201662 2 route Forestiere 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE
SIREN: 675680383 9 rue de la Boucherie 67120 MOLSHEIM
SOCIETE JOUAUD INVESTISSEMENTS
SIREN: 483831590 Soumagne ZONE ARTISANALE 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLAT
SOCIETE LORRAINE IMMOBILIERE
SIREN: 315947788 1 route de Briey 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AVENIR REUNION
SIREN: 751385220 2 rue de la Source 97400 SAINT-DENIS
SOCIETE ROCHELAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 487552556 2 avenue Amerigo Vespucci 17000 LA ROCHELLE
SOCIETE SOFIMA
SIREN: 443635743 27 place Georges Clemenceau 64200 BIARRITZ
SOCIUM
SIREN: 803620483 49 B av du President Wilson 34500 BEZIERS
SOCOGIL
SIREN: 347883159 ZA Boisvassiere 84700 SORGUES
SOFAPRIM
SIREN: 900919408 1138 avenue Colonel Picot LE SOLANA 83100 TOULON
SOFAPROM COLOMBES
SIREN: 919711135 5 rue Lincoln 75008 PARIS
SOFAPROM FONTENAY LE 6
SIREN: 919711580 65 rue Gutenberg 75015 PARIS
SOFAPROM FONTENAY LE 6
SIREN: 919711580 65 rue Gutenberg 75015 PARIS
SOFAPROM MEUDON LE 29
SIREN: 912105384 65 rue Gutenberg 75015 PARIS
SOFAPROM SURESNES LE 5
SIREN: 919307785 65 rue Gutenberg 75015 PARIS
SOFAPROM VANVES
SIREN: 904787686 65 rue Gutenberg 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.