Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
SCCV ADO
SIREN: 933927121 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCCV ADP BEYCHAC
SIREN: 912727674 8 rue Henri Rochefort CHEZ GPE AXTOM 75017 PARIS
SCCV ADP BRIGNOLES NICOPOLIS
SIREN: 894850908 22 rue de Teheran 75008 PARIS
SCCV ADP CESSON-SEVIGNE
SIREN: 843234998 8 rue Henri Rochefort CHEZ. GPE. AXTOM 75017 PARIS
SCCV ADP CHASSENEUIL-DU-POITOU
SIREN: 912727799 8 rue Henri Rochefort CHEZ GPE AXTOM 75017 PARIS
SCCV ADP MEYREUIL 2
SIREN: 884692013 22 rue de Teheran 26-30 75008 PARIS
SCCV ADP VERTOU
SIREN: 885015412 8 rue Henri Rochefort 75017 PARIS
SCCV ADP VERTOU
SIREN: 885015412 8 rue Henri Rochefort 75017 PARIS
SCCV ADP VILLEJUST
SIREN: 831005699 22 rue de Teheran 26-30 75008 PARIS
SCCV ADPARK CHATELLERAULT
SIREN: 917392367 8 rue Henri Rochefort CHEZ. GPE. AXTOM 75017 PARIS
SCCV ADPARK HEILLECOURT PAQUIS
SIREN: 948045984 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SCCV ADPARK JOUE-LES-TOURS FLOTTIERE
SIREN: 949159651 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SCCV ADPARK MONDEVILLE
SIREN: 918878802 8 rue Henri Rochefort CHEZ GPE AXTOM 75017 PARIS
SCCV ADPARK MONDEVILLE
SIREN: 918878802 8 rue Henri Rochefort CHEZ GPE AXTOM 75017 PARIS
SCCV ADPARK MONDEVILLE
SIREN: 918878802 8 rue Henri Rochefort CHEZ GPE AXTOM 75017 PARIS
SCCV ADPARK NUITS-SAINT-GEORGES
SIREN: 920105707 8 rue Henri Rochefort CHEZ GPE AXTOM 75017 PARIS
SCCV ADPARK SECLIN DASSAULT
SIREN: 950794289 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SCCV ADPARK SECLIN DASSAULT
SIREN: 950794289 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SCCV ADPARK VENOY
SIREN: 919317552 8 rue Henri Rochefort CHEZ. GPE. AXTOM 75017 PARIS
SCCV ADPARK VENOY
SIREN: 919317552 8 rue Henri Rochefort CHEZ. GPE. AXTOM 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.