Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
PLV PROMOTION
SIREN: 887494078 545 Zone Industrielle Saint Maurice CHEZ CER 04100 MANOSQUE
PMT LONGIFAN
SIREN: 908114184 30 rue Emile Romanet 73000 CHAMBERY
POGGIALE
SIREN: 812662740 129 20224 CORSCIA
POINTE D'ALET
SIREN: 819176348 9 Res Georgia ANSE GOURAUD 97233 SCHOELCHER
POINTE-ARGENT
SIREN: 878350206 33 rue du Pre de la Bataille 76000 ROUEN
POISSY MIGNEAUX
SIREN: 834486847 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
POITIERS CUEILLE MIREBALAISE
SIREN: 909929655 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
POITIERS GRANGE SAINT PIERRE
SIREN: 952135663 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
POITOU
SIREN: 981510076 17 rue Oceane 44800 SAINT-HERBLAIN
POLE AMENAGEMENT
SIREN: 824308670 14 rue Beau de Rochas MAS GUERIDO 66330 CABESTANY
POLE MEDICAL REALISATIONS
SIREN: 812327419 8 Grand rue 68390 SAUSHEIM
POLE SERVICE TRANSALLEY
SIREN: 849727326 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
POLIGNY VIEIL HOPITAL
SIREN: 909924250 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
POLLUX
SIREN: 878356476 4 chemin du Petit Bois 38360 SASSENAGE
POLY GARDEN
SIREN: 928975796 97 avenue President Wilson HOTEL PARTICULIER CHAPPAZ 34500 BEZIERS
POMMEUSE NICLAUSSE
SIREN: 894990670 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
POMPIDOU
SIREN: 914385083 17 rue Oceane 44800 SAINT-HERBLAIN
PONT DU GARD
SIREN: 528661135 2 Villeneuve 35330 MERNEL
PONT NEUF - POITIERS - BDX
SIREN: 832845507 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL ERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
PONT RAMEAUX
SIREN: 914008990 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.