Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9706 entreprises correspondent à votre requête
QUINTESSENCE
SIREN: 890166952 49 B avenue du President Wilson 34500 BEZIERS
QUINTUS
SIREN: 948076849 14 rue de la Mairie 67202 WOLFISHEIM
R. GOLD VITCH
SIREN: 910424332 151 rue Cuvier 69006 LYON
R. VITALI
SIREN: 910389444 151 rue Cuvier 69006 LYON
R2
SIREN: 817742042 1 rue Borde Neuve 31180 CASTELMAUROU
RA CONSTRUCTION
SIREN: 948555958 546 Rte de l'Herm 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
RABELAIS
SIREN: 898484142 24 place du Martroi 45000 ORLEANS
RABOUTINE
SIREN: 899492896 11 rue Pasteur 05000 GAP
RACINE
SIREN: 851406777 25 rue Sainte-philomene 33300 BORDEAUX
RACINE ROUBAIX
SIREN: 987392370 75 rue de Tournai 59200 TOURCOING
RACOM
SIREN: 482031812 2 rue de Bellevue 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
RAF
SIREN: 852195577 19 boulevard du Roi Jerome 20000 AJACCIO
RAINCY OUEST
SIREN: 823307780 76 rue Faidherbe 93700 DRANCY
RAMOS GROUPE
SIREN: 498655588 1 impasse des Pontils 31500 TOULOUSE
RAQUETTE
SIREN: 941585747 2 rue de la Fraternite 93230 ROMAINVILLE
RAYMOND ISIDORE
SIREN: 932848849 25 allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX 59110 LA MADELEINE
RDM
SIREN: 833964620 10 avenue Clement Monnier 13960 SAUSSET-LES-PINS
RDO
SIREN: 882934946 66 avenue des Champs Elysees -LE DOMAINE DE CREVE COEUR 75008 PARIS
RE CREA IMMO
SIREN: 845405380 19 B rue de L’epine 38118 SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR
RE-CREATION BOISEE
SIREN: 911272318 93 rue Edmond Rostand 31200 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.