Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9202 entreprises correspondent à votre requête
MIRAMAS ARISTIDE BRIAND
SIREN: 907939300 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
MIRAVILLAS
SIREN: 878924802 16 chemin du Cami Bieilh 64800 COARRAZE
MIREVAL L'OCTROI
SIREN: 889325601 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MISEREY SALINES ARIANE II 2022
SIREN: 903425338 30 rue Joannes Carret C/ ANAHOME IMMOBILIER, IMMEUBLE LE BLO 69009 LYON
MISTRAL 84
SIREN: 854033768 529 av du Mistral 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
MITHASA
SIREN: 907738595 5 rue Gaston Plante 34790 GRABELS
MITRY-MORY CAILLE
SIREN: 938495678 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
MJ
SIREN: 883636284 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
MJM DEVELOPPEMENT
SIREN: 894091040 8 place de la Liberation 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
ML 14
SIREN: 904295888 Ld En Mariette 32270 L'ISLE-ARNE
ML PROMOTION
SIREN: 883171720 358 chemin du Hangas 31370 RIEUMES
MMFZ
SIREN: 342656527 38 rue Arthur Rozier 75019 PARIS
MND
SIREN: 851825257 40 rue D 'etampes 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE
MOBA & CO
SIREN: 845306646 2 Tour des Mottes 76740 ANGLESQUEVILLE-LA-BRAS-LONG
MOGENIER J-C PROMOTION
SIREN: 533184032 128 route du Chef Lieu 74440 LA RIVIERE-ENVERSE
MOIRANS LA GARE
SIREN: 850898073 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MOISSY CRAMAYEL LIBERATION
SIREN: 822742698 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
MOLLANS P1
SIREN: 900398165 200 Rte de l'Ecluse 84330 LE BARROUX
MOLLANS P2
SIREN: 900469149 200 route de l'Ecluse 84330 LE BARROUX
MON HABITAT
SIREN: 900332776 3 rue Leo Lagrange 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.