Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
SCCV EAUNES PITOU
SIREN: 920773561 129 avenue Francois Verdier 81000 ALBI
SCCV ECARLATE
SIREN: 838974731 3 A avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV ECAULT DEVELOPIMMO
SIREN: 844187773 115 rue Saint-dominique 75007 PARIS
SCCV ECCHOBLOC BERTRANGE DEVELOPPEMENT
SIREN: 878256932 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV ECCHOBLOC HOLTZHEIM DEVELOPPEMENT
SIREN: 879641827 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV ECCHOBLOC ONNAING
SIREN: 877638387 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV ECCHOBLOC TOURCOING
SIREN: 838728038 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV ECHAUD
SIREN: 979576154 41 avenue Francois Mitterrand 38500 VOIRON
SCCV ECKBO CHAMPS
SIREN: 982694978 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV ECLAT
SIREN: 850570441 Centre Performance Alphasis BATIMENT N 35760 SAINT-GREGOIRE
SCCV ECO COSNTRUCTIONS
SIREN: 539383687 11 boulevard Henri Barbusse 11 - 13 93230 ROMAINVILLE
SCCV ECOCITY 1
SIREN: 917423345 9 allée des Chenes 88000 EPINAL
SCCV ECOCITY 3
SIREN: 954017208 9 allée des Chenes 88000 EPINAL
SCCV ECOCITY 8
SIREN: 980436091 9 allée des Chenes 88000 EPINAL
SCCV ECOCITY 9
SIREN: 930996889 9 allée des Chenes 88000 EPINAL
SCCV ECOCITY5
SIREN: 978625259 9 allée des Chenes 88000 EPINAL
SCCV ECOCITY7
SIREN: 980098115 9 allée des Chenes 88000 EPINAL
SCCV ECOLE DE LA REPUBLIQUE
SIREN: 915217012 24 rue de l'Alma IMMEUBLE URBAN QUARTZ BATIMENT 2 35000 RENNES
SCCV ECOPARC PERSAN
SIREN: 953341815 31 rue de la Baume 75008 PARIS
SCCV EDC
SIREN: 903233641 68 allée de Mycenes LE THEBES 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.